Finances publiques - Pour le Cese, l'investissement public doit rester "une priorité", malgré la dette
La part de l'investissement public dans le PIB de la France est restée relativement stable depuis une trentaine d'années, à un peu plus de 3% du PIB. "Cela s'explique par le fait que l'Etat n'a pas réduit ses investissements, malgré la décentralisation, alors que, dans le même temps, les collectivités locales ont fortement accru leur effort en doublant leur volume d'investissement", analyse Didier Ridoret, auteur d'un avis que le Cese a adopté le 11 juillet. Compte tenu de la nécessité de réduire l'endettement public, le maintien d'un tel niveau d'investissements "paraît difficilement soutenable", souligne celui qui, par ailleurs, préside la Fédération française du bâtiment. Et ce même si les besoins sont importants.
L'enjeu concerne au premier chef les collectivités locales. Avec en moyenne annuelle 40 à 45 milliards d'euros d'investissements, elles assurent plus de 70% de l'investissement public. Or, si elles continuent à investir autant au cours des prochaines années, leur santé va se dégrader. Les régions tout particulièrement risquent de voir leur solvabilité financière diminuer fortement, même si elles font des efforts sur leurs dépenses.
Afin de "préserver un bon niveau d'investissement public", le Cese recommande de poursuivre la décentralisation, notamment en renforçant l'intercommunalité. Ses instances dirigeantes seraient élues au suffrage universel direct. De plus, l'intercommunalité serait érigée au rang d'"autorité organisatrice" pour toute une série de compétences (urbanisme, logement, politique de la ville, transports, ou encore équipements scolaires). "A défaut", le Cese préconise de renforcer les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités, en particulier au sein du bloc communal. Objectif : empêcher les carences de l'investissement dans les zones les plus défavorisées et, à l'inverse, le surinvestissement dans les zones les plus riches.
"Remobiliser les banques"
Les collectivités locales auraient intérêt, en outre, à améliorer la connaissance de leur patrimoine foncier, encore trop insuffisante. "Mieux connaître l'existant serait un excellent moyen de prévoir et de mieux évaluer les travaux de rénovation ou de transformation à réaliser, d'éviter peut-être de nouveaux investissements ou de dégager des ressources d'investissement par le biais des cessions", estime le rapport. Les intercommunalités qui n'en sont pas dotées, devraient quant à elles adopter un plan pluriannuel d'investissement. Les collectivités devraient, enfin, renforcer l'analyse de leurs projets d'investissements, tant au regard de la rentabilité financière que de l'utilité sociale.
Pour soutenir l'effort d'investissement des collectivités locales, le rapport prône de répondre de manière structurelle aux difficultés de financement que celles-ci éprouvent du fait de la réduction du crédit bancaire. La première solution est la création d'une banque publique pour les collectivités locales. Le rapport n'écarte pas les banques privées du financement du secteur public local : il faudra "remobiliser" celles-ci pour qu'elles continuent à prêter environ 10 milliards d'euros par an aux collectivités. Le rapport appelle, ensuite, à la mise en place d'une collecte "fléchée" de l'épargne, en rappelant que par le passé, le livret A a pour partie financé les investissements des collectivités locales. Le rapport observe enfin que la création de l'agence de financement des collectivités locales ne peut être une "panacée".
