Habitat - Politique logement : les rendez-vous de 2010

Côté logement, se clôt une année plus que chargée marquée par deux moments forts : la discussion puis l'adoption de la loi Boutin et la réforme du 1%. Petit rappel pour ceux qui auraient malencontreusement manqué des épisodes, et surtout tour d'horizon de ce qui est au programme de la saison prochaine.

De la loi Boutin aux décrets Apparu

Commençons par la valse des portefeuilles ministériels : l'année 2009 a débuté avec une ministre, Christine Boutin, elle se termine avec un secrétaire d'Etat, Benoist Apparu. Le second ayant la lourde tâche de mettre en musique - publier les textes d'application - la loi de son prédécesseur (loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009). Plusieurs textes sont déjà parus à l'été et à l'automne : baisse de 10% des plafonds d'accès (lire notre article du 15 juin), plafonnement des surloyers (lire notre article du 4 août), aides à la mobilité pour les locataires contraints de quitter leur logement (lire notre article du 25 septembre). Mais tout cela n'était que mise en bouche : la fin d'année a surtout été marquée par la publication du décret sur les conventions d'utilité sociale (lire notre article du 4 décembre). Des conventions, signées entre chaque organisme HLM et le préfet de son siège social, pour lesquelles les collectivités territoriales peuvent être, dans certains cas, co-signataires... sans savoir précisément à quoi elles s'engagent en signant. La rédaction de ces CUS occupera au printemps l'ensemble des partenaires de la politique locale du logement : les collectivités seront associées avant la fin mai, le projet déposé chez le préfet fin juin pour une signature au deuxième semestre. 2010 - ou 2011 - dira qui sont les gagnants et les perdants de ce nouveau conventionnement... Pour tous, également au programme, la rédaction ou la révision des programmes locaux de l'habitat (lire notre article du 25 novembre)... sans oublier le renouvellement de toutes les conventions de délégation des aides à la pierre conclues pour 3 ans en 2007. Des politiques locales qui devront nécessairement prendre en compte le contexte budgétaire... national.

Discours prononcés, budget adopté, reste la mise en oeuvre...

Lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à la mi-septembre, Benoist Apparu avait expliqué devant une salle assez sceptique, que les aides d'Etat à la construction de logements sociaux ne constituaient qu'une part minime de l'effort de l'Etat en faveur du logement (lire notre article du 18 septembre). Logiquement donc, les aides pour la construction et l'acquisition de logements sont en baisse dans le budget 2010 : leur montant passe de 582 millions d'euros d'autorisation d'engagement dans la loi de finances initiale en 2009 à 510 millions d'euros en 2010 (lire nos articles du 4 novembre et 8 décembre, et le PLF 2010 adopté). Des aides qui, a martelé le secrétaire d'Etat à chacune de ses interventions publiques de l'automne, seront ciblées sur les zones tendues : Ile-de-France, Paca, littoral atlantique, vallée du Rhône. Plus question donc d'aider les organismes HLM d'Auvergne à construire de nouveaux logements. Par conséquent, on attend la publication de la circulaire annuelle de programmation des agréments qui seront distribués par les nouvelles directions départementales des territoires (ex-DDE) courant 2010. Benoist Apparu a également affirmé à plusieurs reprises, que les bailleurs sociaux devaient avant tout loger les plus pauvres, et notamment les sortants d'hébergement d'urgence. La publication de cette circulaire permettra de mettre ce discours à l'épreuve des faits : combien de subventions pour les logements d'insertion (PLAI) ? combien d'agréments pour les logements à plus haut loyer (PLS) ?  Réponse dans les tous premiers mois de l'année.
Si on attend des réponses sur la nature et la localisation de ces futurs logements, un des changements notables de 2010 devrait concerner le mode d'entrée des logements dans le parc social. Alors que jusqu'à présent les organismes HLM étaient encouragés à construire et donc à augmenter le parc total national de logements, ils peuvent désormais transformer des logements privés construits récemment en logements sociaux (lire notre article du 19 octobre), ou bénéficier d'aides fiscales pour acheter en Vefa à des promoteurs (lire notre article du 18 décembre). Des mesures techniques, discrètes mais essentielles, dont les effets concrets dépendront de la conjoncture immobilière (lire notre article du 29 octobre).

Anru, Anah, PNRQAD : quel contrôle de l'Etat lorsque l'argent vient du 1% ?

Autre sujet au centre de toutes les dicussions en 2009 : la part croissante prise par le 1% dans le financement de la politique logement. Les scandales de ces dernières années ont imposé des réformes; avec, pour conséquence au niveau local la réduction du nombre de collecteurs de plus de 100 à une vingtaine (lire notre article du 23 juillet). Cette nouvelle organisation, qui devrait être effective dès le premier semestre 2010, va entraîner une recomposition du paysage des entreprises sociales pour l'habitat (lire notre article du 2 décembre). Ces sociétés seront incitées par l'Etat d'une part à se regrouper pour gérer des parcs de plus de 100.000 logements, d'autre part à vendre des logements dans les zones non-tendues pour financer des constructions dans les zones tendues. Si on ignore pour l'instant la capacité de l'Etat à imposer réellement ses volontés, ces groupes vont constituer des mastodontes... ce qui annonce certainement pour l'Union sociale pour l'habitat, une année sportive : s'il était déjà difficile aujourd'hui de porter la position commune de "la grande famille du mouvement HLM", les intérêts des offices et des sociétés anonymes devraient s'éloigner davantage en 2010.
Tous cependant seront attentifs à l'avenir de l'Anru. Le serpent de mer du financement de la rénovation urbaine après 2012 devrait continuer son bonhomme de chemin : les discours récents sur le thème "le maire, pivot de la rénovation urbaine" ne manqueront pas, au-delà de leur douceur à l'oreille, d'inquiéter dans les collectivités territoriales, en particulier ceux qui auront lu le rapport 2008 de l'Onzus (lire notre article du 1er décembre).
Côté Anah, on attend prochainement le décret qui répondra à la question suivante : quelle sera la place de l'Etat et celle du 1% au conseil d'administration de l'agence ? L'enveloppe du grand emprunt de 500 millions d'euros qui a échu à l'agence (lire notre article du 15 décembre) est probablement venue opportunément s'inscrire dans la discussion en cours : hors plan de relance et désormais grand emprunt, l'agence ne reçoit plus aucun euro du budget de l'Etat, l'intégralité de ses financements provenant du 1%. Pourtant, Benoist Apparu a expliqué récemment qu'elle constituait le "bras armé de l'Etat" (lire notre article du 23 octobre), notamment en matière de lutte contre l'habitat indigne (un décret sur ce point est au sommaire du Conseil des ministres du 23 décembre). Comment contrôler ce qu'on ne finance plus, et donc quelle place pour le politique ? Voilà une question qui devrait devenir lancinante en 2010. L'Anah sera notamment en première ligne sur la mise en œuvre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (lire notre article du 9 décembre). Le décret fixant la liste (et le périmètre ?) des quartiers retenus devrait paraître dans les jours prochains, avant, au printemps, la rédaction puis la signature des conventions correspondantes.

Un toit au-dessus de la tête? 

Enfin, au cours de cette année 2009, vous avez pu lire dans Localtis pas moins de 243 articles sur le thème de l'habitat. Pour ceux qui souhaitent retrouver nos oeuvres complètes, il suffit de sélectionner ce thème dans notre moteur de recherche. En cette saison de voeux, souhaitons tout de même que tous ces plans, programmes, agences, montages financiers et juridiques conduisent à ce qu'en 2010 plus de gens aient effectivement un toit au-dessus de la tête. Un objectif simple, mais qui va au-delà des discours.... Avec par exemple en l'an III de la loi Dalo, une harmonisation nationale du traitement des dossiers (lire notre article du 2 novembre)... ou une bonne foi croissante de l'ensemble des acteurs sur les chiffres du mal-logement (lire notre article du 30 novembre). Terminons enfin avec le résultat de notre grand concours du dispositif juridique le plus complexe de cette année 2009 : lauréats ex aequo, le décret et l'arrêté du 9 décembre ! 

Hélène Lemesle