Artificialisation des sols - Pierre Morel-A-L'Huissier représente l'AMF au sein de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de la Lozère, a été désigné le 26 janvier par l'Association des maires de France (AMF) pour la représenter au sein de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea). L'observatoire a été créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Il est placé auprès du ministre en charge de l'agriculture. Ses missions : élaborer des outils pertinents pour mesurer le phénomène de perte de surfaces agricoles, élaborer des indicateurs d'évolution et publier chaque année un rapport sur cette activité. Il doit se réunir au minimum une fois par an. Sa composition a été fixée par un décret (n°2011-786) publié au Journal officiel du 30 juin 2011. L'observatoire compte ainsi cinq représentants des associations de collectivités territoriales, trois représentants d'associations de protection de l'environnement, deux représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles, un représentant de la propriété agricole et cinq représentants de l'Etat.
Pierre Morel-A-L'Huissier s'est vu confier une mission sur le gaspillage des terres agricoles par le ministre de l'Agriculture en septembre 2011. Il doit présenter un rapport dans les prochains mois.
Le phénomène de consommation des terres agricoles s'est largement amplifié ces dernières années. Entre 1992 et 2003, 61.000 hectares de terres agricoles étaient consommés chaque année par l'urbanisation. Ce chiffre est passé à 74.000 entre 2005 et 2009 et à 86.000 depuis 2010.

Emilie Zapalski

Références : décret n°2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ; loi 2010-874 de modernisation agricole du 27 juillet 2010.