Artificialisation des sols - Pierre Morel-A-l'Huissier se voit confier une mission sur le grignotage des terres agricoles

Pierre Morel-A-l'Huissier, député de Lozère, vient de se voir confier une mission temporaire sur le grignotage des terres agricoles par François Fillon, Premier ministre, et Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. Une demande qu'il avait faite il y a deux ou trois mois pour s'attaquer à un problème qui lui tient à cœur. "Aujourd'hui le constat, c'est une consommation exorbitante de terrains, l'artificialisation des terres en parking, carrefour, voiries, etc. On perd la valeur d'un département tous les dix ans, ce qui commence à être dramatique", explique le député à Localtis. D'après une étude récente de l'Insee, la superficie de l'espace urbain en métropole a ainsi augmenté de 19% en dix ans, passant de 100.000 à 119.000 km2 entre 1999 et 2010. 21,8% du territoire métropolitain est désormais urbain. La consommation des terres agricoles s'est fortement accélérée ces dernières années : entre 1992 et 2003, elle était de 61.000 ha par an. Entre 2005 et 2009 elle est passée à 74.000 ha par an et depuis 2010 à 86.000 ha par an. "Il faut trouver un compromis entre les terrains agricoles et les terrains urbanisés", affirme Pierre Morel-A-l'Huissier. Son objectif : analyser la législation en cours, les outils comme les plans locaux d'urbanisme (PLU), les schémas de cohésion territoriale (Scot), les Scot intercommunaux et la fiscalité. "Il faudra peut-être par exemple imaginer des PLU ruraux plus simples à mettre en place que les PLU actuels et trouver des outils plus faciles à mobiliser de sorte que, quand il y a des terrains à vendre, on ne fasse pas n'importe quoi", détaille Pierre Morel-A-l'Huissier. De nouveaux outils fiscaux et juridiques sont en cours de mise en œuvre, comme la taxe d'aménagement (TA) qui va se substituer à plusieurs participations existantes, ou le versement pour sous-densité (VSD). Des outils intégrés dans la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 qui devraient voir le jour en 2012. Mais ces outils seront-ils suffisamment efficaces pour lutter contre l'étalement urbain ? Le député de Lozère en doute. "Il faut encore que ces taxes soient votées par les collectivités et certaines d'entre elles ne le feront pas. Il faut peut-être une fiscalité contraignante obligatoire." Pierre Morel-A-l'Huissier compte terminer ses auditions d'ici fin décembre 2011 pour rendre ses conclusions dans six mois. Des conclusions et propositions qui pourraient être intégrées dans une loi de simplification spécifique.