Environnement - Un rapport européen propose un nouveau plan de lutte contre l'artificialisation des sols
La Commission européenne a publié le 23 mai un rapport sur "les meilleures pratiques à mettre en oeuvre dans l'UE 27 pour limiter l'imperméabilisation des sols ou en atténuer les effets". Chaque année, rappelle la Commission, l'équivalent de la superficie de la ville de Berlin est en effet perdu en raison de l'expansion urbaine et de la construction d'infrastructures de transports. Le rythme de consommation des terres est estimé à 252 hectares par jour. Entre 2000 et 2006, l'augmentation moyenne des surfaces artificielles a été de 3% dans l'UE et de nombreuses régions sont touchées par l'imperméabilisation croissante des sols "dont la moitié des régions des Pays-Bas, huit provinces italiennes (...), trois départements français (Vendée, Tarn-et-Garonne, Corrèze), la région de Poznan en Pologne, la Styrie occidentale en Autriche (...)", indique la Commission. Le phénomène est préoccupant à plus d'un titre. "L'imperméabilisation des sols entraîne la perte irréversible des fonctions biologiques des sols. Etant donné que l'eau ne peut ni s'infiltrer, ni s'évaporer, le ruissellement s'accentue, avec parfois pour conséquence des inondations catastrophiques, souligne la Commission. Les paysages se fragmentent et les habitats deviennent trop exigus ou trop isolés pour abriter certaines espèces. En outre, le potentiel de production alimentaire des terres est perdu à jamais." Selon le Centre commun de recherche de la Commission, quatre millions de tonnes de blé sont perdues chaque année du fait de l'imperméabilisation des sols.
Alors que la proposition de directive-cadre sur les sols présentée en 2006 a été bloquée au Conseil en raison de l'opposition de certains Etats membres (dont la France), le rapport publié par la Commission rappelle l'urgence du problème et recommande une approche en trois volets. Tout d'abord, il propose de limiter la progression de l'artificialisation des sols "par une amélioration de l'aménagement du territoire ou le réexamen des subventions négatives qui encouragent indirectement l'imperméabilisation des sols". Il suggère aussi de mettre en oeuvre de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée (utilisation de revêtements perméables au lieu de l'asphalte ou du ciment, toitures végétales, par exemple). Enfin, il propose de mettre en place des mesures permettant de compenser partiellement les pertes de sols dans une zone par d'autres mesures réalisées ailleurs. Ces mesures peuvent revêtir la forme de paiements, comme en République tchèque ou en Slovaquie, ou d'actions de remise en état de sols déjà imperméabilisés. Le rapport cite ainsi des exemples de bonnes pratiques à Dresde et à Vienne.
Le rapport servira de base à la rédaction d'un document technique sur l'imperméabilisation des sols. Prévu pour début 2012, il formulera des orientations sur les meilleures pratiques à mettre en oeuvre à l'attention des autorités nationales, régionales et locales.
