Elections - Machines à voter : pas de nouvelles autorisations avant 2009
"Aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines", indique le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en réponse à une question du député François de Rugy. Michèle Alliot-Marie juge en effet que le développement relativement rapide des machines à voter durant les trois dernières années ne lui a pas permis d'atteindre le même stade de maturité et d'acceptation que le vote papier, "notamment parce que le Code électoral n'a pas été suffisamment adapté". Soulignant toutefois que ces dispositifs n'ont pas connu à ce jour de défaillance, la ministre a décidé de permettre aux communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser et de ne pas en interdire l'usage à l'occasion des élections municipales et cantonales de 2008. Le périmètre des communes utilisatrices restera donc inchangé pour les scrutins de 2008. Contrairement à une instruction de 2006 (voir l'article ci-contre : "Les communes incitées à faire l'acquisition des machines à voter"), les communes utilisatrices sont invitées à ne pas acquérir de nouvelles machines, la location est désormais préconisée. À l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système, assortie d'une révision exhaustive des dispositions du Code électoral, sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009.
Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
