Elections - Conseil constitutionnel : les machines à voter sont conformes
Alors que la polémique sur la fiabilité des machines à voter s'amplifie, le Conseil constitutionnel indique dans un communiqué que le recours à cette procédure de vote est "conforme à la Constitution". La haute juridiction a "tenu" à rappeler, lors de sa séance du 29 mars, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, "est autorisée par le législateur depuis 1969".
Dans une fiche diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel indique que le fonctionnement des urnes électroniques "a donné parfaite satisfaction" à toutes les élections (scrutins régionaux et cantonaux de 2004, élections européennes de 2004, référendum de 2005), "où elles n'ont donné lieu à aucun contentieux". En outre, les sages du Palais-Royal rappellent que le choix d'utiliser une machine à voter "relève de la liberté de chaque commune". Pour le 22 avril et le 6 mai, 82 villes de plus de 3.500 habitants ont été autorisées à utiliser des machines à voter. Quelque 1,5 million d'électeurs (sur 44,5 millions d'inscrits) pourront ainsi exprimer leur voix.
Trois modèles sont actuellement agréés par le ministère de l'Intérieur. Le plus répandu est celui de la société néerlandaise Nedap, qui possède 80% du marché. Les systèmes iVotronic (américain) et Indra (espagnol) se partagent le reste du marché. Ces machines respectent les 114 exigences fixées par le ministère de l'Intérieur dans le règlement technique du 17 novembre 2003.
Même s'il a été remarqué, le communiqué de presse du Conseil constitutionnel, sans valeur juridique, ne modifiera pas le débat sur les machines à voter. Le doute sur leur fiabilité s'est instauré, menant des villes comme Saint-Denis, Grenoble et plus récemment Sceaux, à abandonner cette voie. Face au doute, des partis politiques de gauche (PS, PC) et de droite (UDF) ont demandé un moratoire sur l'utilisation des machines à voter.
T.B. / Projets publics
