Citoyens - Les communes incitées à faire l'acquisition des machines à voter
Le ministre de l'Intérieur indique, par circulaire, que les communes qui décident d'utiliser des machines à voter doivent être incitées à en faire l'acquisition. Le coût moyen d'une machine à voter est estimé à environ 2.000 euros et la location est plus coûteuse à moyen terme. Désormais, aucune subvention ne sera versée en cas de location de machine, alors qu'une subvention forfaitaire de 400 euros par machine est versée pour les machines acquises depuis le 1er janvier 2006. Le ministre précise que les modalités de versement de la subvention sont identiques à celles mises en oeuvre pour le remboursement des urnes. Chaque commune doit faire parvenir sa facture au préfet de département qui, après analyse, adresse au ministre une demande de délégation de crédit. Les règles relatives à l'utilisation des machines à voter demeurent inchangées. Elles ont été fixées par les circulaires du 26 mai 2004 relative aux machines à voter et du 18 janvier 2005 relative aux modalités d'autorisation des communes à utiliser des machines à voter.
Références juridiques : Circulaire INT/A/06/00028/C, Subvention pour l'achat des machines à voter, publiée le 27 février 2006. Circulaire INT/A04000650 du 26 mai 2004 relative aux machines à voter. Circulaire INT/A0500012 du 18 janvier 2005 relative aux modalités d'autorisation des communes à utiliser des machines à voter.
L.R. / Red-on-line pour Localtis
