Elections - Machines à voter : une décision avant la fin de l'année sur la poursuite de leur utilisation
"Le ministère de l'Intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les machines à voter, regroupant des représentants de l'administration, des collectivités locales et de la société civile", a répondu le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales à une question du sénateur Roland Courteau. Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a indiqué "qu'avant la fin de l'année, ce groupe de travail se prononcera sur la poursuite de l'utilisation des machines à voter". Et de souligner qu'il sera également fait "toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d'éventuelles modifications du Code électoral". Lors des dernières élections, 81 communes au premier tour et 77 au second ont eu recours aux machines à voter dans les bureaux de vote des communes de plus de 3.500 habitants (conformément aux dernières dispositions de la loi 2005-102 du 11 février 2005 modifiant le Code électoral). Les difficultés entraînées par l'utilisation de ces appareils ont suscité de nombreuses interrogations et critiques d'élus et d'électeurs. Par ailleurs, une étude de législation comparée publiée en octobre dernier par le Sénat et portant sur neuf pays européens conclut que "de façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu'il a nourris".
Catherine Ficat
Référence : mise en oeuvre du vote électronique. Question écrite 00630 de Roland Courteau, JO Sénat du 12 juillet 2007. Réponse du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, JO Sénat du 8 novembre 2007
