Elections - Le vote électronique en Europe ne répond pas aux espoirs qu'il a nourris

Lors de l'élection présidentielle française de 2007, 81 communes au premier tour et 77 au second ont eu recours aux dernières dispositions de la loi 2005-102 du 11 février 2005 modifiant le Code électoral qui permettent l'utilisation de machines à voter dans les bureaux de vote des communes de plus de 3.500 habitants. Cette pratique a concerné un peu plus de 1.200.000 électeurs. Les difficultés entraînées par l'utilisation de ces appareils ont suscité de nombreuses interrogations qui ont convaincu le Sénat de lancer une étude juridique auprès de plusieurs pays européens. L'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique, ont ainsi été retenus. La législation relative au vote électronique et les principales réalisations de ces neuf pays sont présentées dans l'étude rendue publique par le Sénat. L'étude révèle que seule une partie du corps électoral vote à l'aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne, que le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 et que l'Irlande a commencé à introduire le vote électronique  en 2002, mais a suspendu son expérience. En Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000, à l'occasion d'élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n'est plus envisagée. Enfin, en Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne donne pour l'instant lieu qu'à des tests sans valeur juridique. L'étude montre que de façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu'il a nourris. Seule la Suisse fait figure d'exception en raison d'une large informatisation de l'administration. Le Sénat attribue cette avancée au fait que l'instauration du vote par internet dans ce pays, s'effectue de façon très pragmatique et répond a priori à un réel besoin ; les citoyens sont en effet  appelés à se rendre aux urnes quatre à six fois par an pour des référendums municipaux et fédéraux.

Isabelle Pottier, avocat /Cabinet Alain Bensoussan