Lutte contre l'exclusion - L'Unccas et la Banque de France se rapprochent pour mieux lutter contre le surendettement
Le 17 juillet, l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) et la Banque de France ont signé une convention de partenariat sur la lutte contre le surendettement. Il s'agit, en l'occurrence, de mettre en œuvre l'un des axes importants du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. En outre, cette signature s'inscrit dans la politique de contractualisation de l'Unccas avec les grands acteurs institutionnels, qui s'est également traduite récemment par la signature d'une convention sur l'accès aux soins avec la Caisse nationale d'assurance maladie (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013).
L'objectif affiché de cette nouvelle convention, signée pour une durée de trois ans, est de "lutter contre le surendettement auquel sont aujourd'hui confrontés 778.000 ménages". Elle doit se traduire par des rapprochements entre les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics chargés de l'accompagnement social des personnes en difficulté, et les directions départementales de la Banque de France en charge du secrétariat des commissions de surendettement.
Comme il est de règle, chacune des deux parties prend des engagements à travers la convention. Ainsi, la Banque de France s'engage à améliorer l'information et la formation des travailleurs sociaux des CCAS. Ceci se fera par divers biais : des rencontres régulières entre les directeurs départementaux de la Banque de France et les représentants des unions départementales de CCAS, l'organisation par la Banque de France de sessions de formation des travailleurs sociaux chargés de l'instruction et de l'accompagnement des personnes en situation de surendettement et, enfin, la mise sur pied de stages pratiques pour les travailleurs sociaux des CCAS au sein des secrétariats des commissions de surendettement. Ces différentes actions devraient notamment permettre aux travailleurs sociaux d'être plus à l'aise avec les procédures et - plus largement - avec les questions budgétaires à l'occasion du montage des dossiers de surendettement.
De son côté, l'Unccas s'engage à améliorer, grâce à ces formations, l'accompagnement des personnes surendettées, en apportant une aide à la constitution des dossiers de surendettement, en délivrant une première information aux personnes concernées sur la procédure et sur ses conséquences et en assurant un suivi des plans de remboursements et - plus largement - un accompagnement budgétaire des personnes en situation de surendettement. Ainsi que l'explique le communiqué commun de la Banque de France et de l'Unccas, "mieux informées sur le suivi social mis en place, les commissions de surendettement pourront adapter au mieux leurs décisions".
