Investissements - Louis Schweitzer plaide pour un PIA 3 avec les régions

L'acte III du programme d'investissements d'avenir (PIA) que Louis Schweitzer appelle de ses vœux pourrait associer davantage les régions. C'est le souhait formulé par le commissariat général à l'investissement (CGI), lundi 9 mars, lors de la présentation du rapport d'activité du PIA.
Ce grand plan d'investissement lancé en 2010 par Nicolas Sarkozy sous le nom de "Grand Emprunt" et poursuivi en 2012 par Jean-Marc Ayrault a déjà permis d'engager près de 34 milliards d'euros sur les 47 prévus au total (35 milliards en 2010 suivis de 12 milliards en 2012). Sur ces engagements, 28 milliards ont été "contractualisés", rapportant presque autant en cofinancements : 25,8 milliards d'euros, dont 18,2 du secteur privé et 5,8 milliards d'euros des collectivités (transports en commun en site propre, déploiement du très haut débit…).
Selon le commissaire général à l'investissement, un nouveau PIA d'environ 10 miliards d'euros ne serait "pas déraisonnable". Mais à l'heure des grandes régions, Louis Schweitzer aspire à ce que les exécutifs régionaux jouent un plus grand rôle dans le choix des projets alors qu'à l'heure actuelle, ceux-ci sont sélectionnés au niveau national. C'est le cas par exemple des 34 plans de la Nouvelle France industrielle ou du concours mondial d'innovation. Une politique d'appels à projets que le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset n'hésitait pas en son temps à comparer à de la "pêche aux carrelets", sans véritable vision stratégique pour l'industrie française.
Pour l'ex-président de Renault qui cherche aujourd'hui à convaincre Matignon du bien-fondé de ce PIA 3, les modalités d'association des régions restent à trouver. Une chose est sûre, alors que l'Ile-de-France a déjà capté près du tiers des 33 milliards d'euros engagés, il ne sera pas davantage question "de basculer dans une logique d'aménagement du territoire", a martelé Louis Schweitzer. La répartition des crédits ne doit pas répondre à d'autres critères que celui de "l'excellence". Et il n'y aura donc pas de répartition régionale des crédits.
Une certaine forme de régionalisation du PIA avec la création des partenariats régionaux d'innovation" est envisagé dans cinq grandes régions tests (voir ci-contre notre article du 27 janvier 2015). Ces dernières doivent apporter 10 millions d'euros chacune en cofinancement des 10 millions de PIA qu'elles reçoivent. Ce dispositif pourrait être étendu à l'ensemble des grandes régions. "On peut aussi développer une association des autorités régionales à la réflexion ou au choix" des projets, a développé Louis Schweitzer.

Des crédits non "maastrichtiens"

Idéalement, le CGI souhaiterait voir ce nouveau PIA voté par le Parlement courant 2016 pour un démarrage en 2017. D'ici là, la presque totalité des 13 milliards d'euros restants des PIA 1 et 2 devraient avoir été consommés.
Encore faut-il convaincre les autorités dans le contexte des contraintes budgétaires actuelles. "Le PIA ça marche", a plaidé Louis Schweitzer. "Sur le principe d'un PIA 3, j'entends plutôt un écho favorable, a-t-il ajouté, mais ne confondons pas un écho et une décision ferme." Car la France est dans le viseur de Bruxelles pour sa gestion budgétaire. Or en 2017 "on sera toujours dans la même situation budgétaire" et dans ces cas-là "on coupe là où ça fait le moins mal". Seulement, argue le commissaire, sur les 47 milliards d'euros du PIA, environ 27 milliards d'euros ne sont pas "maastrichtiens". C'est-à-dire que ce sont des dépenses publiques non prises en compte dans le calcul des fameux 3% du PIB de déficits publics. Il en va par exemple des apports en fonds propres (5,5 milliards d'euros), à condition de se comporter "en investisseurs avisés" et de "ne pas soutenir les canards boîteux", ou des dotations non consommables aux universités, aux laboratoires d'excellence (18,3 milliards d'euros)…
Mais Louis Schweitzer demande aussi au gouvernement de ne pas puiser dans les caisses du PIA pour renflouer son budget. Si certains redéploiements peuvent se justifier dans la mesure où ils respectent "l'esprit du PIA", d'autres s'apparenteraient plus à un tour de passe passe. 2 milliards d'euros ont d'ores et déjà été rapatriés de cette manière. "Est-ce qu'il y a un risque de voir d'autres redéploiements ? Oui. Nous essayons de les éviter", a déclaré Louis Schweitzer. D'où cet impératif : utiliser les crédits le plus vite pour qu'ils puissent irriguer l'innovation et prouver leur efficacité. Le CGI souhaite ainsi ramener à trois mois le délai entre le dépôt des dossiers et le versement des aides. Dans le cadre de l'expérimentation des 50 millions d'euros aux régions, le délai sera encore plus rigoureux : six semaines maximum.

Plan Juncker

Avant d'envisager une reconduction, l'année 2015 sera consacrée au bilan du PIA. "Sans refaire une commission Juppé-Rocard (les deux anciens Premiers ministres avaient identifié en 2009 les orientations stratégiques du PIA ; ils président aujourd'hui leur comité de surveillance, ndlr), il faudra réfléchir aux changements aux priorités."
Selon Louis Schweitzer, la palette des secteurs suivis actuellement par le PIA est suffisamment large mais se pose un problème d'équilibres entre eux. Les centres d'excellence absorbent 12 milliards des crédits engagés à ce jour contre 548 millions d'euros pour l'éducation, la jeunesse et l'économie sociale et solidaire. "On a plus un problème de répartition du camembert que de trou dans la raquette", a expliqué le commissaire.
Le CGI souhaite aussi une articulation avec les projets du plan Juncker. Bien que les mécanismes soient très différents (subventions, prêts ou avances remboursables d'une part, garanties pour le plan européen), Louis Schweitzer observe une "complémentarité" sur certaines opérations. D'autant que le président de la République vient d'annoncer à Luxembourg, le 6 mars, que la Caisse des Dépôts et Bpifrance cofinanceraient des projets sélectionnés dans le cadre du plan Juncker à hauteur de 8 milliards d'euros. Si les grands projets d'infrastructures financés à l'aide de ce plan seront gérés directement par la BEI, le soutien aux PME et aux territoires, via Bpifrance et la Caisse des Dépôts, "devra être décentralisé en partie", a indiqué Thierry Francq, le commissaire général adjoint. Le CGI "coordonnera les efforts". "Nous poussons à sortir les dossiers le plus vite possible. Il n'y a pas d'enveloppe nationale ou sectorielle, c'est le premier qui passe les fourches caudines de la BEI qui sera financé", a-t-il prévenu.