Innovation - Cinq grandes régions vont expérimenter les "partenariats régionaux d'innovation"
Cinq nouvelles grandes régions sont retenues pour expérimenter le dispositif "partenariats régionaux d'innovation" prévu dans le cadre d'une convention signée le 17 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance et financé par le programme d'investissements d'avenir (PIA). D'après l'agence AEF, il s'agit des régions Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce dispositif était une demande d'Alain Rousset, pour soutenir le programme "Usines du futur", lancé dans le cadre des 34 plans pour la Nouvelle France industrielle mis en place en septembre 2013 par le gouvernement. Objectif : financer le développement de l'innovation, notamment non technologique. Les régions se sont ainsi engagées à aider jusqu'à 3.000 PME françaises à réaliser un diagnostic de leur appareil productif et à le moderniser. En mai 2014, la région Aquitaine a déjà lancé un appel à manifestation d'intérêt pour aider une centaine d'entreprises à améliorer leur productivité. La région Poitou-Charentes a lancé un appel à candidatures en septembre 2014, et la région Rhône-Alpes a mis en place un plan "Usine du futur" en juillet 2014 pour suivre 200 entreprises sur trois ans…
Pour poursuivre leurs efforts, les régions attendaient avec impatience les financements de l'Etat. Ils sont maintenant fixés et inscrits dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir, doté de 47 milliards d'euros.
Au total, 60 millions d'euros de l'Etat sont prévus pour ces partenariats régionaux, dans le cadre du PIA : 25 millions d'euros sous forme de subventions et 35 millions d'euros sous forme d'avances remboursables. Le dispositif impose un cofinancement de la part des régions : l'Etat apporte 10 millions d'euros à chaque région, à charge pour elles de verser l'équivalent (soit 20 millions d'euros au total pour chaque partenariat). 10 millions d'euros d'avances récupérables sont mis à part dans une tranche conditionnelle, qui peut être redéployée au cours de l'année 2015, précise la convention Etat/Bpifrance publiée le 19 décembre 2014.
Des "fonds de garantie d'intervention"
Ces partenariats seront inscrits dans les contrats de plan Etat-région et chaque région devra établir une convention avec Bpifrance pour préciser les modalités d'utilisation des fonds : abondement de l'Etat et de la région, modalités de partage des retours financiers éventuels, modalités pratiques de mise en oeuvre et d'évaluation.
Ces financements, qui seront collectés au sein de "fonds de garantie d'intervention", seront distribués à travers deux types d'appels à projets : des appels à projets de type "faisabilité" qui visent la sélection de projets de recherche, de développement et d'innovation, financés par le biais de subventions comprises entre 100.000 et 200.000 euros, et des appels à projets de type "développement et industrialisation", pour la sélection de projets d'investissements innovants, financés par des avances récupérables, d'un montant compris entre 200.000 et 500.000 euros.
Un comité de sélection régional, composé d'un représentant de l'Etat, de la région et de Bpifrance, sera chargé de la sélection et le Commission général à l'investissement (CGI) aura un droit de véto à exercer sous cinq jours sur la liste des projets d'aides. L'idée est aussi de réduire les délais de financement des projets, à travers "une procédure rapide et performante", comme l'indique la convention, et de favoriser la transparence et l'équité.
Bpifrance sera chargée de la gestion de ces appels à projets.
