Economie sociale et solidaire - Le fonds d'innovation sociale sera-t-il bientôt opérationnel ?
Le fonds national d'innovation sociale va-t-il voir le jour d'ici la fin de l'année ? Les régions qui se portent volontaires pour l'expérimenter commencent à en douter, à l'image de Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué à la nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat et à l'économie sociale et solidaire à la région Rhône-Alpes. "Six régions sont candidates à l'expérimentation, mais l'attente est longue ! Nous l'attendions pour le mois de juin, l'aura-t-on pour la fin de l'année 2014 ?" a ainsi questionné le conseiller régional à l'occasion de la journée des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), organisé le 19 septembre 2014.
Ce fonds d'innovation sociale a été annoncé par le Président de la République le 29 avril 2013, lors des Assises de l'entrepreneuriat. Son objectif : faire face aux risques spécifiques liés au développement de projets socialement innovants.
L'innovation sociale a été reconnue à travers la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Elle doit soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, un processus innovant ou un mode innovant d'organisation du travail. Et "pour bénéficier des financements publics au titre de l'innovation sociale, le caractère innovant de son activité doit, en outre, engendrer pour cette entreprise des difficultés à en assurer le financement intégral aux conditions normales du marché", précise la loi.
Le fonds d'innovation sociale est conçu dans une logique de cofinancement entre l'Etat, les régions (20 millions d'euros chacun) et des acteurs privés (France Active, Ides, Phitrust, Comptoir de l'innovation). Il est géré par la banque publique d'investissement, mais pour le moment, rien ne précise son budget dans le projet de loi de finances 2015 qui a été présenté le 1er octobre.
Le fonds, qui sera expérimenté pendant trois ans, proposera des avances remboursables allant jusqu'à 500.000 euros à des projets socialement innovants pour encourager la prise de risques. "Il s'agit de reprendre le principe des avances remboursables d'Oséo pour les projets innovants, a expliqué Cyril Kretzschmar, mais Bpifrance est démunie par rapport au financement de l'innovation sociale…"
Pourtant, pour la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, les choses avancent. "Le fonds devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année car actuellement des rencontres ont lieu avec l'Association des régions de France, Bpifrance… Nous attendions le vote de la loi sur l'économie sociale et solidaire qui n'est intervenu qu'en juillet 2014 !" explique ainsi Carole Delga à Localtis. Le fonds devrait fonctionner à partir d'appels à projets lancés par les régions.
