Investissements d'avenir - Le troisième appel à projets de l'ESS cible le développement rural

Tourisme social, transition énergétique et écologique, revitalisation des territoires ruraux et économie du partage : ce sont les quatre thématiques du nouvel appel à projets de l'économie sociale et solidaire (ESS), lancé par le gouvernement, le commissariat général à l'investissement et la Caisse des Dépôts, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).
"Les thématiques retenues ont été choisies pour leur capacité à contribuer au développement territorial, notamment rural, tant en matière d'emplois, de lien social que d'efficacité énergétique", précisent les organisateurs, dans un communiqué du 28 janvier. A l'exception du tourisme social, où l'investissement minimum est de 500.000 euros par projet, le ticket d'entrée a été abaissé à 150.000 euros afin de pouvoir soutenir de petites structures. "Volontairement plus large que les précédents, ce nouvel appel à projets propose donc aux entreprises et aux structures de l'ESS des conditions assouplies afin de répondre davantage à leurs besoins de financement", explique le communiqué. La notion d'acteurs de l'ESS relève de la définition donnée par la loi sur l'ESS du 31 juillet 2014.
L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" du PIA a été lancée en 2010 avec une enveloppe de 100 millions d'euros à la clé. Au 31 décembre 2014, 72 millions d'euros avaient été engagés. Le choix de soutien sous forme d'appels à projets n'est intervenu qu'en cours de route, au début de l'année 2013 : les deux premiers appels à projets ont ainsi mobilisé 19,7 millions d'euros sur les 72 millions d'euros.
Le premier, lancé en janvier 2013, ciblait la santé, les services sociaux, l'habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique. Le second, lancé en décembre 2013, visait l'économie circulaire, les circuits courts et l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Les résultats de ce dernier appel à projets ont été présentés la semaine dernière : 8 projets ont été retenus sur 17 dossiers reçus, pour un total de 5 millions d'engagements. A l'inverse du nouvel appel, il s'agissait ici de soutenir de grosses structures, avec un ticket d'entrée à 400.000 euros. Trois de ces projets récompensés sont situés dans le Nord-Pas-de-Calais et autant en Ile-de-France. Les projets sélectionnés tournent dans l'ensemble autour de filières courtes de recyclage : collecte et transformation d'huiles alimentaires usagées en biocarburant (Gecco), d'eaux usées en circuit fermé (Enowater), de déchets textiles (La Tresse), d'équipements électroniques (Envie 2E Nord), de véhicules hors d'usage (Soluval). La création d'une école de la réparation (Bill-iz) et celle d'une école de formation de DJ conduisant à l'obtention du titre homologué de niveau IV "Animateur musical et scénique" ont également été retenues.
Quant au troisième appel à projets, il sera ouvert jusqu'au 15 juin 2015. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier sur le site des consultations Investissements d'avenir de la Caisse des Dépôts. 

Michel Tendil

L'innovation sociale entre dans le référentiel de Bpifrance
Bpifrance a présenté le 26 janvier 2015 son nouveau référentiel de l'innovation. Et parmi les grandes nouveautés : l'intégration de l'innovation sociale comme critère de financement. Jusqu'à maintenant, la banque publique d'investissement s'appuyait sur une vision principalement technologique de l'innovation. Avec ce référentiel, elle ajoute à l'aspect technologique, cinq nouveaux critères. Outre l'innovation sociale, les autres critères ajoutés sont les produits, les services et l'usage, les procédés et l'organisation, le marketing et le commercial et le modèle d'affaires.
Le référentiel, réalisé avec la Fondation internet nouvelle génération (Fing), précise ce qu'il considère comme une innovation sociale. Il s'agit d'une innovation qui prend en compte deux dimensions particulières. Elle doit, d'une part, avoir dans sa raison d'être une mission sociale et sociétale (répondre à des besoins sociaux mal ou non satisfaits, répondre à des enjeux sociétaux, s'attaquer à des défis systémiques). D'autre part, l'innovation doit être sociale dans sa pratique autant que dans sa mission : chercher à impliquer ses utilisateurs, ses bénéficiaires à toutes les étapes du projet, s'attacher à partager la valeur économique produite avec toute la société. Le référentiel indique qu'une innovation sociale peut être portée par tout type d'organisation, des associations, coopératives, ou par une entreprise classique.
D'ici 2017, Bpifrance compte investir 8 milliards d'euros dans les entreprises françaises.
E.Z.