Territoires ruraux - DETR : priorité à la revitalisation des centres-bourg
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui s'est vu abondée de 200 millions d'euros pour 2015 (soit plus de 800 millions d'euros au total), servira à "soutenir des projets contribuant à la mise en oeuvre d'une stratégie de revitalisation et d'attractivité des centres-bourg (maintien ou reprise de commerces de proximité, équipements publics…)". C'est ce qu'indique le gouvernement dans une circulaire du 16 janvier, publiée jeudi. Ces priorités complètent "la priorité définie l'an dernier pour le soutien de l'Etat aux implantations de la gendarmerie en milieu rural".
Le gouvernement demande aux préfets et aux Hauts Commissaires d'injecter cet argent "sans délai" et de réunir "avant la fin du mois de janvier" la commission départementale d'élus chargée de définir les opérations prioritaires. Une nouvelle instruction précisera "dans les prochains jours" les enveloppes départementales de la DETR et les conditions d'éligibilité des projets des collectivités. Pour rappel, la revitalisation des centres-bourg fait actuellement l'objet d'une expérimentation pilotée par l'Anah dans 50 collectivités de moins de 10.000 habitants.
Dans le détail, le gouvernement demande de flécher les crédits de la DETR vers des actions qui sont ressorties comme prioritaires lors des Assises de la ruralité de cet automne : mutualisation des services, accessibilité des services dans les territoires à faible densité de population (création de maisons de santé ou de maisons de services au public), transition écologique (projets permettant aux collectivités de développer une utilisation économe et efficace de toutes les ressources). Ce point faisait partie des onze actions listées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, le 17 décembre, à l'issue de ces assises.
Le gouvernement demande aux préfets de porter ces orientations "au plus tôt" à la connaissance des élus et souligne l'importance des mesures de soutien de l'Etat à l'investissement public local qui, outre l'augmentation de la DETR, vont des engagements au titre des contrats de projets Etat-régions (pourtant en diminution), à la majoration du taux du FCTVA, en passant par les crédits de la Caisse des Dépôts (notamment l'enveloppe sur fonds d'épargne de 20 milliards d'euros sur les investissements de long terme)…
Le gouvernement dévoilera plus largement sa politique en faveur des territoires ruraux le 13 février, lors d'un comité interministériel à l'égalité des territoires. Il s'est en particulier engagé à rééquilibrer les dotations de l'Etat au profit des collectivités rurales. La députée Christine Pires-Beaune et le sénateur Jean Germain viennent de recevoir une lettre de mission du Premier ministre en ce sens (voir ci-contre notre article du 20 janvier 2015). Leurs conclusions sont attendues pour la mi-juin.
