Territoires ruraux - DETR : près de 616 millions d'euros pour les collectivités rurales en 2014

Les maisons de services au public pourront à nouveau être financées par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui s’élève à près de 616 millions d’euros encore cette année. Ces maisons, qui regroupent la plupart des opérateurs de services publics en leur sein, ont été créées en 2010. Il en existe environ 300 mais le gouvernement souhaite en créer 1.000 de plus d’ici à 2017. C’est même le cœur de sa politique d’aménagement du territoire qui devrait se traduire dans le deuxième projet de loi de décentralisation attendu début avril. Pour permettre le financement de ce vaste chantier, un fonds de déploiement des espaces mutualisés de services au public sera créé en 2015. Mais sans attendre l’année prochaine, la DETR sera mise à contribution, comme les deux dernières années. C’est ce qu’indique la nouvelle instruction d’utilisation et de répartition de cette dotation signée du directeur général des collectivités locales. La DETR pourra ainsi servir à financer des projets d’investissements et de création de nouvelles maisons, aussi bien que des dépenses de fonctionnement des sites créés depuis 2012, dans une limite de 17.500 euros par an.
Pour rappel, la DETR est née en 2011 de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement, pour financer des projets d’investissements de communes ou groupements ruraux. Elle peut aussi, dans une moindre mesure, servir à financer des dépenses de fonctionnement voire de personnel. L’instruction précise cependant que, dans ce cas, il ne peut s’agir que d’une "aide initiale et non renouvelable".

Trois autres priorités

Cette année, outre les maisons de services au public, trois autres types d’opérations ont été retenues : la rénovation ou la construction de gendarmeries, des projets liés à la mise en œuvre du Plan national d’adaptation de la France aux effets du changement climatique (Pnacc) issu du Grenelle de l’environnement et des travaux d’accessibilité pour les établissements recevant du public, en application de la loi du 11 février 2005.
La dotation cible les collectivités qui rencontrent des difficultés démographiques ou économiques. Elle est ainsi répartie par enveloppes départementales en fonction de deux tranches : l’une de 70% calculée en fonction de la population et du potentiel fiscal moyen des intercommunalités, et une seconde tranche de 30% qui tient compte de la densité du département et du potentiel fiscal moyen de l’ensemble des communes. Ensuite, au sein de chaque département, elle n’est pas attribuée de manière automatique, comme la dotation globale de fonctionnement par exemple, mais sous forme de subventions d’opérations sélectionnées sur appels à projets. Dans chaque département, les préfets doivent réunir des commissions consultatives d'élus chargées de déterminer les opérations prioritaires. Le calendrier est serré puisque l’instruction rappelle que les subventions doivent être "notifiées en totalité dans la mesure du possible au cours du premier trimestre de l’année civile".