Finances locales - DETR : ce qu'il faut savoir pour réussir sa demande de subvention
Avis aux communes et groupements ayant des projets en matière d'investissement : c'est le moment de constituer un dossier de demande de subvention pour tenter de bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Créée par la loi de finances pour 2011 et modifiée par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, la DETR résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural. En première lecture du projet de loi finances pour 2012, les députés ont approuvé la fixation de son montant pour l'année prochaine à 616 millions d'euros.
Une circulaire du 30 novembre 2011 dit tout, ou presque, sur cette dotation, notamment sur la nature des dossiers éligibles. Le principe général est simple : "La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural." Elle peut aussi "financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés". Ceci étant, les élus locaux n'avaient pas toujours, jusqu'à présent, une idée précise des dossiers éligibles. Plusieurs questions parlementaires récemment déposées en témoignent. Aussi, on peut supposer que la liste d'exemples – non exhaustive – contenue dans la circulaire sera très appréciée. Dans cette liste figurent notamment les maisons de services publics et les services à la personne (ceux-ci étant éligibles à condition que des financements publics spécifiques ne soient pas déjà prévus). Les études de faisabilité et les prestations d'ingénierie pour des opérations d'investissements sont également susceptibles de mobiliser la DETR. La circulaire détaille par ailleurs la liste des pièces à joindre au dossier de demande de subvention.
Les préfets devaient réunir avant le 30 novembre 2011 les commissions consultatives d'élus chargées de déterminer les opérations prioritaires au titre de la DETR. Les appels à projets devraient à présent être lancés, ou sur le point de l'être. Les subventions seront notifiées en totalité au cours du premier trimestre 2012.
Thomas Beurey / Projets publics
Référence : ministère chargé des Collectivités territoriales, circulaire du 30 novembre 2011, "Dotation d'équipement des territoires ruraux – Exercice 2012".
