Finances locales - Réforme des dotations : Jean Germain et Christine Pires-Beaune chargés d'une mission

Par une lettre du 16 janvier, le Premier ministre a confié à deux parlementaires PS, la députée Christine Pires-Beaune et le sénateur Jean Germain, une mission sur la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui s'élèvent en 2015 à 53,2 milliards d'euros. Jean Germain, ancien maire de Tours, est rapporteur spécial au Sénat du budget de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Christine Pires-Beaune occupe les mêmes fonctions à l'Assemblée nationale et présente l'atout d'avoir été directrice des finances, puis directrice générale des services de la ville de Riom.
Ces deux spécialistes des finances locales devront "déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement", écrit Manuel Valls. Tout en effectuant un état des lieux pour chaque échelon de collectivités territoriales, les parlementaires devront "proposer des pistes d'amélioration et de simplification de l'architecture des concours financiers, notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF)". Si cela s'avère nécessaire, ils devront en particulier proposer de nouveaux critères d'éligibilité aux fonds de péréquation.
Les parlementaires remettront un rapport d'étape à la fin du mois de février, la mission devant être achevée à la mi-juin. Ce rapport "servira de fondement à la concertation qui sera conduite avec les représentants des collectivités territoriales et servira de référence aux travaux qui seront réalisés par le Comité des finances locales".
Le Premier ministre confirme dans la lettre qu'une réforme des concours financiers figurera dans le projet de loi de finances pour 2016.