Economie sociale et solidaire - L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" prolongée jusqu'à fin 2015
L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.000 entreprises du secteur de l'ESS et créer ou consolider 40.000 à 60.000 emplois. L'action doit favoriser la structuration du secteur de l'ESS, et permettre un effet de levier sur des financements de marché.
Au 1er septembre 2014, 70 millions d'euros, sur les 100 millions d'euros prévus pour l'action, ont été engagés au profit de ces entreprises. Plus de 350 projets ont été financés par ce biais, parmi lesquels : l'association des familles de traumatisés crâniens (AFTC) installée en Alsace, qui a reçu un prêt participatif de 100.000 euros, l'association Les Petits d'homme, en Ile-de-France, qui a reçu un prêt de 50.000 euros pour créer une crèche privée de 45 berceaux à Pantin, ou encore les Ateliers du Bocage, en Poitou-Charentes, qui ont reçu 150.000 euros.
Dans un communiqué conjoint avec les ministères concernés, diffusé le 5 novembre, la Caisse Des dépôts et le Commissariat général à l'investissement (CGI) se félicitent du nombre de candidatures reçues et des projets financés à ce stade. "Ces résultats constituent, grâce à l'implication des partenaires financiers sur tout le territoire, une traduction concrète de la stratégie d'amplification de l'Etat des moyens de financement en faveur des entreprises de l'ESS", soulignent les partenaires.
Au cours du dernier trimestre 2014 et de l'année 2015, la Caisse des Dépôts va engager les 30 millions d'euros restants sur l'enveloppe globale.
Un effet levier de 2
Le financement est réalisé à partir d'appels à projets permanents qui s'adressent aux entreprises au statut d'association, de coopérative ou de mutuelle, dont la finalité centrale est sociale, sociétale ou environnementale, et aux entreprises qui répondent aux exigences des "entreprises solidaires" (au moins 30% des salariés de l'entreprise qui connaissent des difficultés d'accès à l'emploi ou une échelle de salaires n'excédant pas 1 à 5). Les porteurs de projets sont sélectionnés par un comité national d'engagement présidé par la Caisse des Dépôts, en fonction de plusieurs critères, comme la viabilité économique du projet, la présence d'un co-investisseur, la qualité du plan d'affaire à cinq ans, la qualité du management du projet ou encore les retombées économiques en nombre d'emplois créés, notamment pour les personnes en difficulté.
Les partenaires financiers sont quant à eux sélectionnés à partir d'un appel à candidatures permanent, lancé depuis le début décembre 2010. Une fois sélectionnés, ils signent une convention avec le groupe Caisse des Dépôts.
Le financement, qui est établi sur une durée de 5 à 7 ans, doit s'effectuer à parité par le partenaire financier et la Caisse des Dépôts pour le compte du PIA. "L'effet levier recherché est minimum de 2, à savoir un euro de PIA pour un euro du partenaire financier labellisé", détaille la Caisse des Dépôts dans son mode d'emploi du PIA ESS. Il s'agit le plus souvent de prêts participatifs, mais aussi de contrats d'apports associatifs. Aucune subvention n'est en revanche prévue, y compris pour l'aide au montage des projets ou à l'expertise des dossiers.
Emilie Zapalski
* les quasi-fonds propres sont des capitaux qui sont au bilan de l'entreprise et qui doivent être remboursés au terme d'une période plus ou moins longue.
