Economie sociale - Financement de l'ESS : "C'est un plafond de verre qui saute"
Promesse de François Hollande, le fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso) est enfin sur la rampe de lancement. Le premier comité de pilotage de ce fonds s'est tenu lundi 8 décembre, en présence de Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire (ESS), de Marie-Guite Dufay, la vice-présidente de l‘Association des régions de France (ARF) en charge de l'ESS et des représentants de bpifrance. Le Fiso va permettre de "développer les projets d'utilité sociale", a indiqué Carole Delga, à l'issue de cette réunion. Au total, ce fonds aura une capacité de 40 millions d'euros financés à parts égales par l'Etat et les régions. Il interviendra sous forme d'avances remboursables avec des tickets d'au moins 30.000 euros. Toutes les PME ayant un projet dans l'ESS pourront y prétendre.
Pour l'heure, une phase d'expérimentation impliquant 8 régions va se mettre en place pour un montant financier de 20 millions d'euros. Les premières conventions de partenariat ont été signées avec la Franche-Comté (dont Marie-Guite Dufay est la présidente) et le Centre. Suivront entre janvier et le printemps, la Picardie, Paca, le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine. Dans dix-huit mois, une évaluation donnera lieu à une seconde tranche de vingt millions d'euros, en élargissant le Fiso à de nouvelles régions. "C'est une sorte de plafond de verre qui saute. L'innovation sociale va être financée et considérée comme l'innovation technologique", s'est réjouie Marie-Guite Dufay.
C'est la loi "ESS" du 31 juillet 2014 qui pour la première a donné une définition de l'innovation sociale qui caractérise un projet dont la finalité est de produire des services répondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits (tant par le marché que par les pouvoirs publics) et qui, du fait de son caractère innovant, a du mal à trouver des financeurs.
Le Fiso fonctionnera par appel à projets ouvert mené par les régions. Celles-ci pourront ainsi mettre éventuellement en avant leurs objectifs spécifiques. La sélection ses projets sera faite par un comité technique réunissant "l'écosystème régional", dont Bpifrance. Celle-ci instruira les demandes et versera les aides.
Prêts bancaires et fonds de fonds
Deux autres instruments viendront conforter les besoins de financement du secteur : des prêts pour les entreprises spéciales et solidaires (PESS) et un fonds de fonds pour les projets à impact social.
Les PESS s'appuieront sur les entreprises de l'ESS telles qu'elles ont été définies par la loi du 31 juillet. D'une durée de cinq ans, ces prêts auront un montant d'environ 50.000 euros, mais ils pourront aller "jusqu'à 100.000 dans les régions qui souhaiteraient soutenir" le dispositif, a indiqué Carole Delga. Les entreprises en feront la demande directement auprès de leur banque qui disposeront d'une garantie de bpifrance de 70% du montant du prêt (elles ne supporteront donc le risque que sur 30% du montant). Ce qui permettra de fluidifier les crédits. Le PESS est doté de 50 millions d'euros pour les exercices budgétaires 2015 et 2016.
Enfin troisième outil : le fonds de fonds à travers le quel bpifrance mobilisera une capacité d'investissements totale d'environ 100 millions en fonds propres pour les entreprises de l'ESS ou, plus largement, les entreprises à impact social. A ce jour le tour de table a permis de lever 51 millions d'euros, il sera clôt en mars. Un premier projet de fonds d'investissement dans les coopératives devrait ainsi voir le jour.
"Les premiers financements mis en oeuvre à partir de ces trois nouveaux produits interviendront au premier trimestre 2015", assure le secrétariat d'Etat.
A noter qu'une action "Financement de l'économie sociale et solidaire" dotée de 100 millions d'euros a été lancée en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Elle vient d'être prolongée jusque fin 2015.
