PIA / Jeunesse - L'Anru lancera début 2015 un appel à projets sur les politiques locales "jeunesse" dans le cadre du PIA
Le JO du 11 décembre 2014 a publié la convention du 10 décembre signée entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relative au programme d'investissements d'avenir (PIA), action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" (programme 411). Pourquoi avec l'Anru ? Parce que c'est l'opérateur retenu pour la mise en œuvre de ce programme. A ce titre, il lancera, début 2015, un appel à projets visant les "projets territoriaux de politiques intégrées de jeunesse".
Créé par la loi de finances pour 2014, le programme 411 "Projets innovants en faveur de la jeunesse" initialement doté de 100 millions d'euros avait été ramené à 84 millions d'euros par décision du Premier ministre. 59 millions d'euros sont destinés à financer les lauréats de cet appel à projets visant à "favoriser, sur un territoire donné, l'émergence de politiques de jeunesse globales et intégrées qui permettent de traiter les problématiques des jeunes de façon cohérente en évitant l'écueil d'une juxtaposition d'initiatives sectorielles non coordonnées". Entre 15 et 20 projets et de territoires "de taille suffisante pour porter une ambition structurante" seront retenus.
Un appel à projets permanent dans le cadre de "La France s'engage"
Le solde, 25 millions d'euros, soutiendra des "projets innovants, portés par des acteurs de la société civile et à haute valeur ajoutée sociale" dans le cadre de l'initiative présidentielle "la France s'engage". Ils abonderont le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ). "Cette démarche présidentielle est conçue pour permettre à ces projets isolés mais prometteurs et nourris de savoir-faire et de convictions de changer d'échelle grâce à un soutien actif et mieux piloté des pouvoirs publics", rappelle la convention. Elle indique également qu'un appel à projets permanent permettra de sélectionner les projets soutenus. Le FEJ, "dont l'objet et les modalités de fonctionnement seront revus à cet effet", est l'instrument financier de cette initiative : 50 millions d'euros seront mobilisés sur la période 2014-2017, dont la contribution de 25 millions d'euros du PIA.
Culture de l'initiative, lutte contre le décrochage…
Que ce soit dans le cadre de l'appel à projets ou dans celui de l'initiative présidentielle "La France s'engage", les actions "innovantes" sont attendues sur plusieurs des axes : développement d'une offre éducative, culturelle, sportive et d'engagements (renforcement de la culture de l'initiative et de la responsabilité chez les jeunes) ; information, orientation et accompagnement des jeunes, pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle ; accompagnement et structuration de parcours éducatifs pour prévenir le décrochage scolaire ou universitaire ; employabilité des jeunes et développement de partenariats avec les entreprises ("culture de l'entreprenariat à renforcer, en articulation avec les moyens qu'y consacre déjà le PIA", précise la convention) ; développement d'initiatives en matière d'engagement, "c'est-à-dire d'actions socialement innovantes portées bénévolement par des individus, des associations ou des fondations, au service des défis nouveaux de notre société auxquels les modes d'intervention classiques de la puissance publique ne suffisent pas à répondre". Mais il est précisé que "les candidats pourront également proposer d'autres axes d'intervention qui correspondent aux besoins des publics jeunes des territoires considérés".
Priorité aux quartiers prioritaires
Le cofinancement apporté au titre des investissements d'avenir peut porter sur une aide à l'investissement ou au fonctionnement, en fonction de la nature des projets, dans l'objectif de créer l'effet levier recherché par le PIA. Ce point sera précisé dans le règlement financier de l'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du PIA. Le soutien pourra aussi porter sur l'ingénierie nécessaire pour mettre en place ou consolider la structure de gouvernance et de pilotage.
Les aides attribuées bénéficieront "de manière prioritaire" aux projets visant les jeunes habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux isolés ou ultra-marins.
La Cour des comptes n'était pas pour…
Le rapport de la Cour des comptes présenté en juillet dernier sur la gestion de l'Anru s'était interrogé sur la diversification des missions de l'Agence, notamment celles menées dans le cadre du PIA. "L'Anru devient opérateur de missions éloignées de son métier", avait souligné Pascal Duchadeuil, président de la 5e chambre de la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2014). "Ce n'est pas un mal en soi, avait-il ajouté, mais il faut que l'Anru ait la capacité de traiter ces nouveaux sujets, notamment en termes de ressources humaines." Le magistrat s'interrogeait également sur les conséquences de cet éparpillement sur "la visibilité de l'action de l'Agence".
Une fois n'est pas coutume, sur ce sujet, comme sur celui des avances de l'Anru, la Cour n'a pas été suivie.