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Jeunesse - Un décret précise le fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentation en faveur des jeunes

Un décret relatif aux conditions de fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes a été publié au JO du 23 novembre. Des expérimentations menées depuis deux ans dans près de treize régions en faveur particulièrement des jeunes "décrocheurs" sont soutenues par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse lui-même créé par la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008. Cette approche visait, selon Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure (lire notre article du 16 juillet 2009). Le fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. Le présent décret a pour objet de financer des programmes expérimentaux. Il vise "à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans". Il précise également la gouvernance du fonds : "Celui-ci est administré par un conseil de gestion composé du collège des représentants de l'Etat et du collège des contributeurs publics et privés. La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée de la gestion du fonds. Un conseil scientifique est chargé d'assister le conseil de gestion."

Catherine Ficat

Référence : décret 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, JO du 23 novembre 2011