Sports - Les subventions d'équipement du CNDS tiraillés entre haut niveau et équilibre territorial
"Contribuer à l'égalité des chances dans le domaine sportif, entre les territoires et entre les citoyens." Telle est la ligne directrice des orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2012. A travers différentes directives et circulaires touchant les subventions de fonctionnement d'une part, et les subventions d'équipement d'autre part, le CNDS vise ainsi "la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport du plus grand nombre, notamment de celles et ceux qui pour des raisons sociales, culturelles, géographiques, physiques ou économiques en sont éloignés". Après la présentation des subventions de fonctionnement attribuées au niveau local, ou part territoriale (lire notre article du 2 décembre ci-contre), Localtis détaille cette semaine les mesures relatives aux subventions d'équipement.
Des interventions plus "discriminantes"
Dans sa lettre d'orientation au directeur général du CNDS, le ministre des Sports, David Douillet, précise que le centre "a vocation à intervenir de manière plus discriminante sur les projets qui répondent à un enjeu spécifique pour le rayonnement international de la France, l'accession au sport de haut niveau, ou la cohésion sociale et territoriale". Le CNDS est donc invité à orienter ses soutiens à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs exemplaires sur le plan économique et environnemental, assurant la mixité des pratiques (scolaire, associations sportives, familles, etc.). Dans cette optique, les projets les plus efficaces et innovants en termes d'environnement et de respect des critères HQE pourront bénéficier d'une bonification du taux de subvention. En termes de méthode, la mise en place des diagnostics territoriaux approfondis (DTA, lire notre article du 29 novembre 2011 ci-contre) et l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale de l'offre des équipements sportifs (lire notre article du 5 décembre 2011 ci-contre) permettront d'affiner l'identification des projets à soutenir : le lien entre les DTA, les cibles prioritaires et les décisions de financement devra être explicite.
Mais l'intérêt en termes d'aménagement du territoire devra s'équilibrer avec les exigences du sport de haut niveau. Au niveau national, le CNDS soutiendra en effet les équipements sportifs qui autorisent l'accueil de compétitions sportives internationales ou qui présentent pour les fédérations sportives un intérêt dans la conduite de leur politique d'accès au sport de haut niveau. Le CNDS est ainsi invité à tenir compte des conditions de mise à disposition des équipements pour les clubs et la pratique sportive organisée, en particulier en ce qui concerne les projets exploités dans le cadre d'une délégation de service public ou d'un partenariat public-privé : tarification, plages horaires, etc.
Des taux d'intervention toujours à la hausse
Les taux de subvention devraient montrer une augmentation pour les projets dont la part subventionnable est inférieure à 5 millions d'euros avec un seuil minimal de 15%. Ce taux pourra être supérieur pour les projets corrigeant des inégalités territoriales d'accès à la pratique. Cette mesure incitative s'inscrit dans une logique d'augmentation régulière de la participation moyenne du CNDS aux subventions d'équipements, passée de 8,19% à sa création en 2006 à 14,9% en 2011. Sauf exception, le seuil maximum est pour sa part fixé à 20%.
Le CNDS a prévu pour 2012 une dépense totale de 128 millions d'euros pour les équipements. Cette somme se répartit en différentes enveloppes. La plus importante, les crédits nationaux, s'élève à 60 millions, dont 10 millions pour la construction d'arénas (sur un total de 50 millions sur cinq ans ; lire notre article du 10 mai 2011 ci-contre). Les politiques contractuelles disposeront de 20 millions d'euros, notamment pour répondre aux dépenses prévues par les contrats de projets Etat-régions. 33 millions seront réservés à la construction et la rénovation des stades destinés à accueillir l'Euro 2016 de football (sur un total de 168 millions sur cinq ans). Enfin, les crédits régionalisés d'équipements (voir tableau en téléchargement ci-joint) se monteront à 15 millions d'euros en 2012, répartis comme suit : 7 millions pour les équipements de proximité en faveur des scolaires ; 6,92 millions pour les équipements en faveur des habitants des quartiers en difficulté ou des personnes handicapées ; et 1,08 million pour les équipements en faveur des départements et collectivités d'outre-mer. Ces crédits régionalisés bénéficieront en outre d'un taux de subventionnement par le CNDS fortement incitatif : 20 à 50% (sachant que le porteur de projet doit prendre à sa charge 20% du coût au minimum). Les subventions sur ces crédits sont inférieures ou égales à 120.000 euros par projet.
En 2011, le total des subventions d'équipements du CNDS s'élevait à 103 millions d'euros : 68 millions pour l'enveloppe générale, 13 millions pour les crédits régionalisés, 20 millions pour les politiques contractuelles, 1 million pour les équipements sinistrés et 1 million pour l'accessibilité. En 2010 (derniers chiffres connus), 436 équipements avaient été subventionnés par le CNDS au titre d'une rénovation (dont 353 appartenant à des collectivités), 348 au titre d'une construction (dont 318 appartenant à des collectivités) et 245 au titre de l'aide à l'acquisition de matériel (dont 32 appartenant à des collectivités).
