Sports - Les subventions du CNDS soumises à une "civi-conditionnalité"
"Les subventions feront l'objet d'une civi-conditionnalité. Leur attribution sera conditionnée au respect de certains critères : sportifs, sociaux, environnementaux et économiques." Tel est l'enseignement principal des directives et de l'instruction du 16 février précisant la mise en oeuvre de l'attribution de la part territoriale des subventions de fonctionnement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l'année 2011. Cette part s'élève à 142 millions d'euros (en hausse de 2,9% par rapport à 2010) et se décompose en deux enveloppes : 129 millions d'euros consacrés aux subventions de la part territoriale traditionnelle ; 13 millions d'euros de complément exceptionnel pour le financement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2011-2012 (dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées après concertation avec le ministère de l'Education nationale).
Contribuer à la cohésion sociale
Pour le ministère des Sports, ces moyens doivent permettre au mouvement sportif de "conforter sa structuration et sa professionnalisation, […] de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique sportive sur tout le territoire national et [de] contribuer significativement, aux cotés des collectivités locales, à la réalisation des initiatives qui se proposent de corriger de graves inégalités d'accès à la pratique sportive". Sur ce dernier point, les efforts devront porter sur deux publics jugés prioritaires par la ministre des Sports Chantal Jouanno (lire notre article ci-contre du 19 janvier) : les "personnes en situation de handicap" et les "jeunes filles des quartiers en difficulté et du monde rural". A ce titre, une nouveauté est introduite : 2 millions d'euros sont destinés à des projets remarquables ou innovants en termes de réduction des inégalités d'accès à la pratique de ces publics prioritaires ou en termes de développement durable. Ces projets devront être élaborés et mis en oeuvre en partenariat avec d'autres acteurs du monde du sport partageant les mêmes objectifs : services de l'Etat, collectivités locales, mouvement sportif, entreprises privées, etc. Ils feront l'objet d'une labellisation au niveau des commissions territoriales du CNDS.
Au-delà de la pratique sportive, l'objectif est donc de conforter la structure associative sportive dans sa contribution à la cohésion sociale : "L'adoption par les clubs d'un projet éducatif, fondé sur le respect d'une éthique et de valeurs" sera ainsi la base de la demande de soutien du CNDS. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de développement durable, intégrer la lutte contre les incivilités et les discriminations. L'instruction précise par ailleurs qu'"il conviendrait, dès cette année, de ne plus financer des organisations d'événements qui ne respectent pas le cahier des charges d'un événement 'écosocioresponsable'".
15% des crédits pour les quartiers prioritaires
L'instruction insiste enfin sur la cohérence des financements octroyés avec l'action conduite par les services de l'Etat auprès des associations sportives, des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux : "Les subventions prendront en considération l'état des lieux des besoins spécifiques du territoire tant en termes de zones géographiques ciblées qu'en termes de publics repérés, ainsi que les diagnostics territoriaux approfondis (DTA), là où ils auront été réalisés." Une attention particulière sera apportée aux quartiers prioritaires de la dynamique "Espoir banlieues" et aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) expérimentaux. L'instruction précise à ce propos qu'"en 2011, il est fixé pour objectif d'attribuer 15% des crédits de la part territoriale au profit des quartiers prioritaires". Un objectif volontariste quand il est précisé plus bas : "Au niveau national, le pourcentage de la population résidant en ZUS par rapport à la population totale est de 6,9 %."
En termes budgétaires, toutes les régions métropolitaines voient leurs parts territoriale et d'accompagnement éducatif augmenter, à l'exception de la Basse-Normandie et de la Corse (0%). Les plus fortes hausses sont enregistrées en Pays-de-la-Loire (+3,33%), Haute-Normandie (+1,96%) et Picardie (+1,91%). En parts absolues, les dotations vont de 20,212 millions d'euros pour l'Ile-de-France à 1,263 million d'euros pour la Corse. Les projets éligibles peuvent être portés par les ligues et comités des fédérations, par les comités olympiques et sportifs des régions, départements ou territoires d'outre-mer, ou encore par des clubs. Les aides du CNDS bénéficient actuellement à environ 28.000 clubs et 6.400 comités. Elles sont attribuées par des commissions territoriales où siègent des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, ces derniers n'ayant qu'une voix consultative (lire notre article ci-contre du 3 février).
