Sport - Les collectivités bientôt mieux représentées dans les instances sportives
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale recevait pour la première fois, mardi 1er février, Chantal Jouanno. La ministre des Sports en a profité pour apporter des précisions sur sa feuille de route pour l'année 2011. De nombreuses mesures intéressent les collectivités territoriales.
On saura ainsi que la création d'une "assemblée du sport" constitue la "deuxième priorité" de Chantal Jouanno, derrière le droit à la retraite pour les sportifs amateurs de haut niveau. Pour la ministre, cette instance sera un lieu de discussion quasi permanent avec les parties prenantes du sport. Elle fixera les grandes orientations d'une politique nationale du sport et suivra la mise en oeuvre des différentes actions. Elle permettra en outre de donner plus de place aux collectivités – "très mal représentées dans les organismes de gouvernance" du sport, selon la ministre – aux côtés du mouvement sportif, de l'Etat, des parlementaire (au moins six députés devraient y siéger), du monde économique et de la société civile. Installée d'ici à la fin février, l'assemblée du sport rendra ses premières conclusions en juin. Six thèmes de travail ont pour l'heure été identifiés en concertation avec le mouvement sportif : le sport pour tous, le sport de haut niveau, l'éthique, l'emploi et la formation, la gouvernance du sport, le financement du sport. Ces thèmes seront soumis pour avis aux autres acteurs, notamment aux collèges élus et aux collectivités.
Des changements de normes mieux encadrés
Pour lutter contre les inégalités territoriales – autre priorité de Chantal Jouanno –, la direction des Sports réalise actuellement un atlas national à partir des données du recensement des équipements sportifs, scolaires ou non, et, parmi ceux-ci, ceux qui sont ouverts au public hors du temps scolaire. En liaison avec les collectivités, l'ouverture hors du temps scolaire des équipements scolaires qui ne le sont pas encore sera étudiée. L'Etat établit seul cet atlas mais négociera l'ouverture de cette offre aux sportifs avec les collectivités volontaires. Par ailleurs, la ministre propose aux collectivités de dresser leurs propres diagnostics afin de mieux connaître les pratiques et les aspirations des sportifs, sur le modèle des expérimentations menées en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais.
Autre renforcement attendu de la place des collectivités : la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) comptera désormais sept représentants des collectivités au lieu de cinq. Installée en janvier 2010, elle rend des avis sur toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs. Chantal Jouanno a précisé à ce sujet que son ministère allait "travailler pour obtenir que les changements de normes interviennent, non plus de façon dispersée et continue – ce qui oblige les collectivités locales à investir sans fin –, mais une fois par olympiade, juste après les Jeux olympiques".
Enfin, la ministre a annoncé, d'une part, que l'Etat devrait aider au "développement d'une expertise sur des piscines au fonctionnement aussi peu déficitaire que possible", d'autre part, que les cadres techniques auprès des fédérations ne seraient pas touchés par la révision générale des politiques publiques. Leur répartition entre les fédérations ainsi que la définition précise des missions de chacun va, en revanche, faire l'objet d'une étude.
