Sports - Pour David Douillet, le premier soutien de l'Etat au sport n'est pas financier...
Pas d'annonce-choc mais une confirmation : l'Etat est bien aux côtés des collectivités locales dans le domaine du sport… avec des moyens financiers limités. Lundi 5 décembre, c'est d'abord dans la forme que le ministre des Sports David Douillet a affiché l'importance que représentent à ses yeux les élus locaux. Neuf mois après Chantal Jouanno (lire notre article du 15 mars 2011 ci-contre), il recevait à Paris une soixantaine de membres de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) représentant des villes de plus de 30.000 habitants. Pour David Douillet, il n'est pas question de "dicter une conduite" aux collectivités mais, au contraire, d'"approfondir un partenariat". La Conférence nationale du sport – nouvelle appellation de l'Assemblée du sport – devrait à ce titre compter l'Andes parmi ses acteurs-clés (1).
Sur le fond, si David Douillet a déclaré qu'il se bat "pour que l'Etat ne se désengage pas financièrement du sport", il a aussitôt ajouté que le soutien le plus important aux politiques sportives des collectivités locales "n'est pas forcément financier". Pour lui, l'action du ministère doit avant tout se traduire par un accompagnement des acteurs de terrain, fruit de la révision générale des politiques publiques : "J'ai redit jeudi dernier à mes services que leur priorité devait être de vous apporter leur expertise." Le ministre est ainsi revenu sur les deux principaux chantiers en cours dans ce domaine : le schéma de cohérence territoriale (lire notre article du 15 novembre 2011 ci-contre) et la cellule de conseil aux collectivités.
Identifier les besoins des territoires
La principale ambition du ministère des Sports est désormais de mieux aider les collectivités locales à identifier les besoins de leurs territoires. Mais si, selon le ministre, "connaître ses besoins est un premier pas, savoir mener un projet est autre chose". La cellule de conseil développera à cet égard trois points en particulier. Tout d'abord les règles fédérales, à propos desquelles David Douillet a rappelé son attachement à la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) : "Les normes sont un sujet très spécifique qui justifie une instance propre et une concertation forte." Dans l'entourage du ministre, on estime par ailleurs qu'on ne peut plus se contenter aujourd'hui de construire des équipements uniquement pensés pour la compétition, mais qu'il faut tenir compte des besoins de la population dans toute sa diversité. Ensuite, les coûts d'investissement et de fonctionnement : "Par le passé, on n'a pas assez appréhendé les coûts. Aujourd'hui, cela pèse très lourd dans vos budgets." Enfin, les usages et besoins : "Aujourd'hui, on ne construit plus comme il y a trente ou quarante ans. Il existe toute une gamme d'équipements possibles qui doit répondre à la diversité des besoins et des usages, notamment pour des pratiques émergentes." "Le fil rouge de tout cela, a conclu le ministre, c'est l'intérêt général. Je n'ai pas peur de dire à certains élus : on soutiendra le projet de la commune voisine parce que le besoin est plus important. Ou : on va redéfinir ce projet car son coût est surévalué."
Des prêts à taux bonifiés ?
De son côté, Jacques Thouroude, président de l'Andes, a rappelé au ministre les points sur lesquels il attendait son aide. Il a fustigé les amendes administratives infligées aux clubs par les fédérations, "un sujet dont nous déplorons depuis trop longtemps les conséquences financières désastreuses auprès de nos associations et, par ricochet, sur les finances locales" (lire notre article du 14 avril 2011 ci-contre). Jacques Thouroude a ensuite rappelé un souhait cher à son association et à ses membres : obtenir une voix délibérative pour les élus locaux dans les commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS). "Nombre de mes collègues m'ont fait part à plusieurs reprises de cette situation inconfortable d'avoir une voix consultative. Tous les acteurs confirment l'intérêt et l'évidence de cette mesure au regard de l'implication des communes dans le sport. Il ne reste plus qu'à inscrire cette mesure dans le marbre", a-t-il argué.
Les rapports entre collectivités et sport professionnel ont encore animé les débats. L'Andes en a profité pour annoncer la prochaine création d'un groupe de travail commun avec l'Association nationale des ligues sportives professionnelles pour aborder les enjeux financiers et politiques ainsi que les investissements et le fonctionnement des installations. Toujours à propos des installations sportives, Jacques Thouroude a précisé qu'une mesure était en cours d'instruction au ministère des Finances pour que les communes bénéficient d'un "levier supplémentaire à l'action du CNDS" et profitent, via la Caisse des Dépôts, de prêts à taux bonifiés dans le cadre des investissements pour des équipements structurants de proximité.
Dernier point soulevé par Jacques Thouroude : l'Europe. Alors que le budget européen proposera pour la première fois sur la période 2014-2020 un volet dédié au sport (lire notre article du 1er août 2011 ci-contre), "les élus locaux sont trop peu sensibilisés et informés sur l'éligibilité des fonds européens". Pour amener le réseau de l'Andes à une meilleure connaissance, de prochains déplacements à Bruxelles vont être organisés.
(1) La Conférence nationale du sport devrait finalement compter un peu moins de 30 membres.
