Sport - Les élus du sport reçus pour la première fois par Chantal Jouanno

C'était une première attendue : lundi 14 mars, Chantal Jouanno, ministre des Sports, a réuni les élus des villes de plus de 30.000 habitants adhérents de l'Association nationale des élus en charge des sports (Andes). Après avoir rappelé que les communes étaient des "acteurs majeurs du développement du sport", la ministre a estimé qu'il était pour elle "important de construire un partenariat stable entre l'Etat et les communes et leurs groupements". Cette rencontre intervenait par ailleurs peu avant l'installation, le 29 mars, de l'Assemblée du sport, où élus parlementaires et territoriaux représenteront l'un des cinq collèges. "Il était important de se voir avant le lancement de l'Assemblée du sport pour bien sceller ce partenariat. Un des thèmes centraux de l'Assemblée sera justement la précision des rôles des uns et des autres", a souligné la ministre.

Le sport professionnel en ligne de mire

Les questions des compétences et de la gouvernance ont donc été au cœur des échanges. Jacques Thouroude, président de l'Andes, a ainsi rappelé que "lors de l'examen du projet de loi de réforme territoriale, [l'association avait] fortement insisté pour maintenir une compétence sportive partagée". Denis Merville, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a pour sa part précisé que "les maires souhaitent que la dévolution des compétences entre communes et intercommunalités relève de leur décision et ne leur soit pas imposée. On souhaite pouvoir jouer la proximité dans une certaine souplesse". Une souplesse qu'il se réjouit de voir également sauvegardée dans le partage du financement qui permet, selon lui, "de continuer à cofinancer le sport" : "Les petites communes ont souvent besoin du département et de la région, et l'interdiction du cumul des financements aurait posé problème."
"Désormais, a poursuivi Jacques Thouroude, il s'agit pour nous de réfléchir à l'application [de la compétence partagée] pour la partie investissements." En ligne de mire du président de l'Andes, l'accompagnement du sport professionnel par les communes : "Une tendance générale se dégage pour demander une réorientation des sports médiatisés comme le football ou le rugby vers des missions d'intérêt général. Il est nécessaire de mettre un terme à la privatisation des recettes et à la socialisation des dépenses." Et l'élu de Castres de déplorer que "les droits de télévision n'ont malheureusement pas servi à l'aménagement du territoire", avant de préconiser de "favoriser l'accès des clubs professionnels à la propriété des stades par différents outils financiers et juridiques tout en ne mettant pas en danger les finances locales". Un avis conforme à la proposition de loi Depierre, adoptée en commission par l'Assemblée le 8 mars (lire ci-contre notre article du 9 mars).

Diagnostic et gouvernance

Pour aider les collectivités dans leurs investissements, Chantal Jouanno a annoncé la parution, en avril, d'un atlas sur l'offre d'équipements à l'échelle des bassins de vie, de l'intercommunalité,  celle-ci correspondant au niveau jugé le plus pertinent par la ministre pour construire une offre complète et équilibrée. Au-delà de cette connaissance de l'offre, la ministre souhaite aussi développer une connaissance de la demande, en partenariat avec les collectivités. C'est en fonction des aspirations de la population au niveau local qu'on peut, selon elle, adapter au mieux les équipements : "Ce diagnostic est un énorme défi pour cette année. J'ai donné instruction aux directions départementales de la cohésion sociale d'aller voir les collectivités volontaires pour engager ces diagnostics." Enfin, Chantal Jouanno a insisté sur le rôle des communes dans la question des rythmes scolaires et de l'expérimentation du sport l'après-midi : "Vous êtes très bien placés pour organiser la coordination des différents temps de l'enfant. Et je ne vous parle pas de financements." (Lire ci-contre notre article du 17 janvier.)
Sur le volet gouvernance, Jacques Thouroude s'est félicité de la mesure-phare de la ministre : "La représentation des élus dans l'Assemblée du sport est conforme à leur investissement quotidien." (Lire ci-contre notre article du 22 février.) Pour lui, "les liens avec le mouvement sportif [au sein de cette assemblée] sont nécessaires pour la production de modèles adaptés à notre culture". Il a ajouté que les échanges avec les ligues professionnelles avaient "toujours conduit à des compromis et à des résultats concrets". Cette culture du compromis, c'est précisément ce que souhaite instaurer la ministre à travers la nouvelle instance : "Nous allons dans un premier temps définir les priorités nationales partagées dans le domaine du sport, définir le qui fait quoi, qui est tête de réseau pour chaque responsabilité. Les cinq collèges vont tous être à parité. Cela obligera à des compromis, même si le sport n'est pas un domaine polémique par essence."

Des normes qui inquiètent

Autre sujet abordé, celui des normes (lire ci-contre notre article du 17 février). Denis Merville a longuement confié son inquiétude : "En tant que rapporteur du budget à l'Assemblée, j'avais fait un rapport [sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives, en 2005, NDLR] dans lequel je demandais qu'on filtre les normes, qu'on distingue celles relevant de la sécurité, qu'on nous laisse du temps. Il faut éviter de générer toujours plus de dépenses. Plus ça va, plus l'organisation des manifestations est rigoureuse. Le sous-préfet m'a demandé la présence de signaleurs pour une randonnée pédestre sur deux voies communales. Franchement, ça va un peu loin. Il ne faut pas décourager les bénévoles dont nous avons besoin." En réponse, Chantal Jouanno a dit comprendre les élus, "à la merci de décisions unilatérales des fédérations". Pour mieux prendre en compte l'impact financier des normes, il y aura désormais deux élus supplémentaires au sein de la Cerfres (commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), ce qui fera du collège élus, avec sept membres, l'un des principaux collèges (lire ci-contre notre article du 7 février). Autre mesure d'encadrement des normes : un rapport annuel de la Cerfres sera présenté devant la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Enfin, la ministre s'est dite décidée à "faciliter la vie" des élus en les aidant à distinguer entre normes obligatoires et facultatives : "On va évoluer dans notre réglementation de façon à ce que les incidences financières des normes souhaitées par les ligues soient supportées par les clubs professionnels et ne retombent pas systématiquement sur les communes." On l'aura compris, d'un côté comme de l'autre, il existe une volonté d'autonomiser le sport professionnel pour concentrer l'action et les deniers publics sur le sport pour tous.