Sports - Les départements s'interrogent toujours sur leur compétence sportive
Manque d'identification de l'impact de la compétence sportive, difficulté à appréhender le poids financier des départements dans les politiques du sport... tels sont quelques-uns des points qui ont été soulevés lors d'un séminaire technique sur le thème du sport organisé à l'Assemblée des départements de France (ADF) début février. Une trentaine de participants, parmi lesquels des représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss), étaient invités à échanger sur l'impact de la réforme territoriale sur la compétence sport des départements.
Aux termes de cette réforme on le sait, le sport, au même titre que la culture et le tourisme, échappe à la règle de la compétence exclusive et reste une compétence partagée par tous les niveaux de collectivités. Cette règle se conjugue toutefois avec un régime encadré des subventions des conseils généraux et régionaux. La participation minimale du maître d'ouvrage doit, dès 2012, s'élever à 20% du montant total des financements des personnes publiques à un même projet. Et si les subventions de fonctionnement des départements pourront toujours se cumuler avec celles des régions, le cumul de celles portant sur l'investissement seront proscrites à compter de 2015 si elles ne sont pas retracées dans le schéma régional d'organisation des compétences.
En préambule, il a été rappelé que "la plupart des départements considèrent le sport avant tout comme une politique de proximité, outil des politiques sociales et de solidarité, coeur de métier des départements". Le sport, selon eux, se décline "harmonieusement" avec d'autres de leurs compétences : aménagement du territoire, développement local, politiques d'éducation.
Départements contre métropoles ?
Dans son relevé de conclusions, l'ADF relève que la réforme peut toutefois constituer un "cadre déterminant pour redéfinir les politiques publiques concertées". Mais tous les territoires ne seraient pas logés à la même enseigne. Si les départements ruraux "peuvent trouver leur compte dans cette réforme", tel ne serait pas le cas de ceux comportant une forte densité urbaine ou détenant une métropole sur leur territoire. En effet, selon l'Andes, les métropoles et les pôles métropolitains vont "détenir des blocs de compétences importants, et absorber de nombreuses compétences départementales". Cette association d'élus précise néanmoins que les métropoles n'ont pas encore entamé leur réflexion sur la mise en oeuvre de cette réforme et que toutes n'ont pas à ce jour la compétence sportive. Et que dans le cas où elles la possèdent, celle-ci concerne surtout la réalisation des équipements sportifs d'intérêt communautaire, mais pas les politiques d'animation sportive.
De même, l'Andiiss, qui a mené une réflexion approfondie sur la réforme, s'inquiète de "l'imprécision et […] de l'incertitude juridique de ce texte en l'état". Pour elle, il faudrait distinguer deux cas de figure dans l'approche du nouveau binôme département–région : le cas des 92 départements sans métropole et celui des 8 départements avec métropole. Dans ces derniers, aux côtés des compétences exercées de plein droit en lieu et place des départements s'ajoutent les compétences pouvant être déléguées par le département à la métropole par convention. La construction, l'entretien et l'exploitation des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport en faisant partie.
Des financements réduits au monde rural ?
Quant à la notion nouvelle de compétence partagée, elle pose, selon l'Andiiss, de nombreuses questions : Comment élaborer les schémas entre régions et départements ? Faudra-t-il y injecter toutes les politiques sportives en bloc pour mutualiser les services et les financements ? Ou faut-il considérer que les schémas seront des formules de chefs de filat groupés sur des projets ? Et en l'absence de schéma, les collectivités resteront-elles libres d'exercer ces deux compétences comme elles l'entendent, c'est-à-dire comme avant ?
Les incertitudes sur le rôle des départements dans le financement du sport sont d'autant plus grandes que leurs propres acteurs jugent aujourd'hui "difficile d'appréhender la réalité du poids financier des départements dans les politiques locales du sport". Ce poids allant des investissements - y compris pour le compte des communes et EPCI - aux subventions en passant par la prise en charge des personnels, la communication, etc.
Malgré ce déficit de connaissances, ces mêmes acteurs estiment en tout cas que certains éléments de leurs politiques sportives "risquent de pâtir de ces réformes, comme par exemple le sport professionnel et le soutien au sport de haut niveau", ou encore que la "fin des emplois tremplins, conjuguée à la forte baisse des emplois aidés, auront rapidement un impact". Un point positif ressort néanmoins des débats : plusieurs représentants de départements signalent que leurs budgets sport ne diminuent pas cette année malgré leurs difficultés financières.
