Sport - Financement des projets sportifs : départements, Comité olympique et fédérations tirent la sonnette d'alarme

"Les départements jouaient sur un terrain de football et ont été ramenés sur un terrain de handball, je ne voudrais pas que demain on soit ramenés sur un terrain de basketball." C'est en ces termes que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a illustré ce 29 juin la position actuelle des départements dans le domaine du sport, aux côtés de grands représentants du monde sportif : le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Fédération française de judo et la Fédération française de football. Une position mise à mal par les deux grands chantiers en cours : réforme des collectivités territoriales bien sûr, mais aussi réforme de la fiscalité locale.
L'ADF, et les autres associations d'élus, ont gagné une première manche avec le maintien - dans le cadre de la navette parlementaire du projet de loi de réforme des collectivités - de la clause de compétence générale dans les champs du tourisme, de la culture et du sport. Selon la dernière version du texte, un projet sportif pourra donc toujours être financé à la fois par la commune, le département et la région.
La bataille n'est pas pour autant terminée. Au centre des inquiétudes : les budgets disponibles pour financer le sport. Actuellement, près de 80% du financement public du sport français, qui s'établit à 13 milliards d'euros, provient des collectivités territoriales. Les régions y investissent 500 millions d'euros, les communes 8,4 milliards d'euros. Côté départements, c'est plus de 2,75 milliards d'euros qui ont été affectés aux politiques sportives en 2009, dont une partie (plus de 1,1 milliard d'euros) en dépenses directes (au sein desquelles on compte 764 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 338 millions d'investissements directs), et une autre partie sous forme de subventions d'équipements (1,65 milliard d'euros). Un montant total qui représente 4% du budget total des départements. L'Etat apporte quant à lui 800 millions au financement du sport. "Sans oublier la participation essentielle des familles et des sportifs licenciés, qui représente 10 milliards d'euros", a précisé Claudy Lebreton, soulignant que si les collectivités avaient des difficultés financières, la charge risquait d'être reportée sur ces familles et licenciés. "Si on devait ne plus avoir les moyens de financer le sport, ça retombera sur les familles, qui n'auront peut-être pas les moyens de compenser", a lui aussi souligné Denis Masseglia, président du CNOSF.
Autre problème : la faisabilité des financements croisés. Le projet de réforme des collectivités entend désormais encadrer les cofinancements apportés par les collectivités à des opérations d'investissement. La participation minimale du maître d'ouvrage est fixée à 20% du montant total des financements apportés au projet pour les communes de moins de 3.500 habitants et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants, et à 30% pour les autres collectivités et groupements. Or "il y une impérieuse nécessité de financements croisés. Faute de les avoir, nous ne serons pas en capacité de mettre à disposition des équipements sportifs", a affirmé Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF. Les exemples en la matière sont innombrables, comme celui de la ville de Clamart, qui cherche à construire un Dojo mais a besoin pour cela des financements du département et de la région… "On ne peut pas cantonner le sport à des tiroirs étanches, il y a aujourd'hui une nécessité de souplesse dans les financements", a pour de même souligné Jean-Luc Rougé, vice-président de la Fédération française de football.
L'ADF et les acteurs du sport ont également évoqué d'autres conséquences d'une diminution du financement des collectivités, et plus particulièrement des départements, dans le domaine du sport : une plus grande intervention du privé - qui, si elle n'est pas refusée par les collectivités, demande à être bien maîtrisée -, la recherche d'opérations "paillettes" comme la construction de grands stades coûteux (165 millions d'euros pour Bordeaux) qui se multiplient au détriment du financement du sport amateur, le manque de financement pour les athlètes de haut niveau qui doivent mener de concert compétitions et études pour assurer leur reconversion... Autant de questions qui seront abordées lors des Assises du sport qui vont être organisées prochainement par le mouvement sportif et les associations d'élus - ADF, mais aussi Association des maires de France (AMF) et Association des régions de France (ARF).
 

Emilie Zapalski