Sport - Le CNDS n'a jamais consacré autant de crédits aux équipements sportifs

132 nouveaux équipements sportifs feront l'objet d'une subvention de la part du Centre national pour le développement du sport (CNDS), c'est ce qu'a décidé l'institution lors de son dernier conseil d'administration, tenu le 14 novembre et auquel le nouveau ministre des Sports, David Douillet, participait pour la première fois. Le montant des subventions attribuées à ces projets après avis du comité de programmation s'élève à 33,35 millions d'euros pour un coût total cumulé de 348,7 millions, soit une participation moyenne du CNDS de 9,6%. Le CNDS a par ailleurs retenu 38,9% des projets présentés (132 projets sur 339). Il est à noter que l'ensemble des demandes de subventions au CNDS lors de cette session était en forte hausse par rapport à la première session : 148 millions d'euros de participation demandés contre environ 40 millions de moins en première session. En termes de montants, les complexes aquatiques représentaient 30% des demandes, les complexes sportifs 27%, les terrains de football 22% et les terrains de tennis 6%.
Les projets les plus onéreux sont les constructions de deux centres aquatiques, l'un porté par l'agglomération de Montbéliard (Doubs) (21,3 millions d'euros dont 900.000 pris en charge par le CNDS), l'autre par la communauté de communes des Boucles de la Seine (Yvelines) (19,6 millions d'euros dont 1 million pris en charge par le CNDS), ainsi que le développement du parc équestre de la Fédération française d'équitation à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) (18 millions d'euros dont 1 million pris en charge par le CNDS). A l'inverse, huit des projets retenus présentent un coût total inférieur à 200.000 euros. Parmi eux : l'aménagement d'un terrain de baseball à Rouen (Seine-Maritime) (102.562 euros dont 15.500 euros pris en charge par le CNDS) et l'installation d'un éclairage sur un stade de football à Chenôve (Côte-d'Or) (113.150 euros dont 33.000 euros pris en charge par le CNDS). (Lire le détail des subventions dans le document à télécharger ci-contre.) 14% des crédits ont été accordés à des équipements situés dans des quartiers relevant de la politique de la ville. Par ailleurs, dans le cadre du plan d'investissements exceptionnels de la Seine-Saint-Denis de 15 millions d'euros (lire notre article du 19 janvier 2011 ci-contre), dont 9 millions pour le CNDS, une enveloppe de 900.000 euros a été octroyée aux cinq premiers projets d'équipements sportifs identifiés sur ce territoire.
Au total, en 2011, le CNDS aura consacré 68 millions d'euros d'aides aux nouveaux équipements sportifs, contre 50 millions en 2010. Sur ces 18 millions d'euros d'écart, une partie s'explique par le rattrapage de crédits non attribués l'an passé. Les subventions aux associations locales se sont quant à elles élevées à 142 millions d'euros sur l'année 2011.

Comité des grands équipements et comité des grands événements

Lors de sa dernière session, le CNDS a encore consacré plus de 7,8 millions d'euros au financement de 23 grands événements sportifs. Les subventions les plus importantes ont été octroyées aux Championnats du monde d'athlétisme handisport 2013 de Lyon (1,56 million), à l'Euro féminin de basketball 2013 qui se jouera sur cinq sites (1,1 million) et aux Championnats du monde de patinage artistique 2012 à Nice (1 million d'euros).
Le CA du 14 novembre a par ailleurs été l'occasion de préciser la composition du futur comité des grands équipements (Cogequis) dont l'installation interviendra en 2012. Il comprendra vingt membres dont cinq représentants des collectivités locales (trois pour l'Association des maires de France, un pour l'Assemblée de départements de France et un pour l'Association des régions de France). Il devra définir le cahier des charges et les critères du label "Grands Equipements sportifs" (ces critères tiendront notamment compte de l'impact financier sur les collectivités territoriales concernés) ; il attribuera le label aux projets en ayant fait la demande avec, le cas échéant, l'octroi d'une aide financière ; enfin, il mènera une expertise et une réflexion en matière de grands équipements. Les grands équipements sportifs correspondent à des équipements d'une capacité d'accueil supérieure à 5.000 spectateurs pour les enceintes couvertes et 30.000 spectateurs pour les enceintes de plein air. Une enveloppe de 50 millions d'euros sur cinq ans sera affectée pour aider ces équipements. A l'origine, cette contribution ne devait revenir qu'aux seules enceintes couvertes (lire notre article du 10 mai 2011 ci-contre).
David Douillet a également annoncé sa volonté de réunir au sein du CNDS l'ensemble des compétences du ministère en matière de grands événements sportifs. Un comité stratégique capable, d'une part, d'élaborer une vision de long terme et de fixer des orientations et des priorités sur plusieurs années pour l'accueil des grandes manifestations internationales, d'autre part, de développer les outils d'expertise et de décision indispensables à la définition d'une stratégie d'influence internationale sera mis en place. Après les derniers revers français en la matière, ce comité aura notamment la responsabilité de déterminer les candidatures à l'organisation d'événements internationaux prioritaires dans les prochaines années et les fonctions internationales devant être ciblées par les Français. Un conseil d'administration exceptionnel du CNDS se tiendra très prochainement sur ce sujet.

Un fonds de roulement épuisé en 2012

Enfin, le CNDS a adopté pour 2012 un budget comportant plus de 272 millions d'euros de recettes et 301 millions de dépenses. L'écart entre recettes et dépenses étant couvert par des prélèvements sur le fonds de roulement du Centre… qui après cette nouvelle ponction sera tout simplement épuisé. L'objectif prioritaire de l'année à venir sera la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Le CNDS consacrera ainsi près de 110 millions d'euros aux équipements et 163 millions d'aides aux associations.
Un million d'euros pris sur la part territoriale sera par ailleurs consacré à la formation de mille jeunes bénévoles futurs dirigeants. Ces crédits seront essentiellement consacrés à des programmes de formation en direction de jeunes visant des fonctions de dirigeant associatif. Un appel à projets sera conduit sous la responsabilité des commissions territoriales afin d'identifier des projets de formation. Seront éligibles les projets présentés par les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (Cros, CDOS, CTOS), par les ligues régionales et comités départementaux des fédérations et par les associations agréées. Les aides allouées pourront atteindre jusqu'à 100% du programme de formation.
Dernière nouveauté : dans le cadre de l'Euro 2016 de football, le CNDS apportera finalement son concours financier à hauteur de 168 millions d'euros sur cinq ans au lieu des 150 millions prévus initialement. Cette augmentation intervient en raison de surcoûts de travaux… et du réveil tardif de la mairie de Paris qui n'avait pas fait de demande de subvention pour la rénovation du Parc des Princes au lancement du projet en 2009 ! (lire notre article du 20 mai 2011 ci-contre.)