Sport - De nouvelles subventions pour les équipements sportifs
Le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a procédé, mardi 10 mai, à l'attribution d'une deuxième tranche de financements sur son budget 2011. Pour cette campagne de printemps, le CNDS avait reçu 316 projets pour des demandes de subvention cumulées supérieures à 100 millions d'euros représentant un investissement total de plus de 800 millions. Les complexes aquatiques (35 projets) représentaient 30% des montants, les complexes sportifs (67 projets) 27% et les terrains de football (83 projets) 16%. 110 projets ont été retenus pour un montant global de 32,3 millions d'euros (sur les 68 millions de financement d'équipements prévus cette année). 19% des crédits ont été consacrés à des équipements situés dans des quartiers relevant de la politique de la ville. Le coût cumulé des travaux correspondants s'élève à plus de 358 millions.
Une contribution de 8 millions d'euros sur cinq ans à un programme exceptionnel d'investissement au profit du département de la Seine-Saint-Denis a en outre été décidée. Elle correspond aux orientations ministérielles visant à développer la pratique sportive chez les publics qui en sont les plus éloignés. La Seine-Saint-Denis, avant-dernier département métropolitain en termes de taux d'équipements par habitant (devant Paris), se heurte, selon le CNDS, "à des freins économiques et sociaux limitant la pratique sportive". 74 projets prioritaires ont été identifiés : 30 terrains synthétiques, 22 gymnases de proximité, couverture de 32 courts de tennis. Le CNDS pourra soutenir financièrement ces projets par des subventions pouvant atteindre 50% du montant (soit deux à trois fois le taux moyen pour un projet de cette ampleur). L'Anru et le Grand Paris seront sollicités pour abonder ces subventions.
De l'Euro 2016… à Rio 2016
Du côté des grands événements, le CNDS a communiqué la clé de répartition des 158 millions d'euros d'aides pour le financement des stades de l'Euro 2016 de football : 28 millions d'euros iront respectivement à Bordeaux, Lille et Marseille ; 20 millions à Lyon et Nice ; 12 millions à Lens ; 8 millions à Nancy et Saint-Etienne ; 6 millions à Toulouse.
Le conseil d'administration a encore donné un avis favorable à la signature d'une convention avec le conseil régional et le conseil général de Guyane ainsi que le Cnes (Centre national d'études spatiales). Ce texte prévoit notamment une participation de l'Etat à hauteur de 8 millions d'euros à travers le CNDS pour la réalisation et la rénovation d'équipements sportifs en Guyane pour faire de ce territoire une "base arrière" durant la Coupe du monde de football Brésil 2014 et les Jeux olympiques de Rio 2016. Pour le CNDS, "au-delà des infrastructures nécessaires à l'accueil d'équipes nationales, ce projet s'inscrit d'abord dans une logique de rattrapage et de réponse aux besoins existants dans le cadre d'une démarche générale de développement durable. Les projets financés porteront donc tant sur le sport de haut niveau que sur le sport pour tous".
Le label "grands équipements" sur les rails
Enfin, le CNDS a voté la création d'un comité des grands équipements sportifs internationaux qui aura pour mission d'élaborer un cahier des charges du label "grands équipements" et d'attribuer ce label aux équipements sportifs "qui participent de l'attractivité internationale, de l'aménagement du territoire et du développement du sport français". Il sera composé d'experts et de représentants des grands acteurs du sport français.
Placé sous la tutelle du ministère des Sports, le CNDS attribue chaque année des subventions à environ 1.000 projets d'équipements souvent portés par les collectivités territoriales et des aides à plus de 35.000 associations, et finance l'organisation des grandes compétitions internationales organisées en France. Son budget pour 2011 s'élève à 296 millions d'euros. Son prochain conseil d'administration est prévu au mois d'octobre.
Jean Damien Lesay
Rappel sur l'interdiction du cumul d'une subvention CNDS avec la DGE ou la DETR
Lors de son conseil d'administration du 10 mai, le CNDS a adopté une dernière délibération précisant le traitement de la dotation globale d'équipement (DGE) par rapport aux subventions du CNDS et à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Les articles L.2334-9 et R. 2334-9 du Code général des collectivités territoriales prohibent le cumul entre DGE ou DETR et subvention du CNDS. Les magistrats de la Cour des comptes ont récemment relevé que l'établissement ne pouvait être tenu pour responsable du non-respect de cette interdiction et considéré qu'il était anormal qu'aucun signalement ne soit effectué par le CNDS ni aucune action entreprise lorsqu'un tel cumul est détectable, a fortiori, dans le dossier d'instruction de la demande.
En conséquence, les projets dont le plan de financement fait apparaître une demande de DGE ou DETR ne sont pas éligibles en l'état à une subvention CNDS. Le porteur de projet pourra toutefois déposer une nouvelle demande à condition d'avoir renoncé à l'attribution DGE-DETR et que les travaux n'aient pas commencé. Si au moment de la liquidation d'une subvention CNDS, il s'avère qu'un projet subventionné par l'établissement a bénéficié de la DETR, le CNDS informera les services préfectoraux de l'interdiction de ce cumul et du montant de la subvention CNDS attribuée, qui sera payée au porteur de projet.
J.DL.
