Sport - Euro 2016 : la proposition de loi définitivement adoptée

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 27 avril, la proposition de loi du député Bernard Depierrre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 en France. Ce texte, qui a fait l'objet d'une procédure accélérée, vise à favoriser les opérations de construction et de rénovation des stades concernés par cette organisation en prévoyant que des aides publiques peuvent leur être attribuées quelle que soit leur forme juridique.
L'article premier du texte permet aux baux emphytéotiques administratifs (BEA) conclus dans le cadre de projets de construction ou de rénovation de stades de devenir éligibles aux mêmes aides que les projets réalisés sous le régime de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Trois stades (Lens, Nancy et Paris) sont susceptibles de profiter de cette disposition.
Le deuxième article prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter des aides aux projets de construction ou de rénovation de stades par dérogation, d'une part, à l'article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales qui confie au seul conseil régional la définition du régime ainsi que la décision d'octroyer des aides aux entreprises, d'autre part, aux articles L.113-1 à L.113-3 et L.122-11 du Code du sport qui instituent des plafonds d'aide et interdisent les garanties des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives.
Le troisième article permet le recours à l'arbitrage pour les personnes morales de droit public pour les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro 2016 et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, ainsi qu'avec l'organisation et le déroulement de l'Euro 2016.

Un test grandeur nature ?

Durant la séance, Jean-Louis Masson (non inscrit) a jugé que ces dispositions, s'appliquant uniquement aux stades des villes candidates à l'accueil de l'Euro 2016, étaient "contraires à l'égalité de traitement des agents économiques que sont les clubs". Alain Dufaut (UMP), rapporteur du texte au Sénat, a pour sa part précisé qu'il s'agissait là d'un "test grandeur nature pour savoir si elles peuvent être étendues au-delà de l'Euro 2016". Jean Boyer (UC) a pour sa part fait remarquer qu'"il est essentiel que les acteurs privés puissent intervenir aux côtés des collectivités". Claude Bérit-Débat (PS) lui rétorquant que "les collectivités territoriales devront apporter des garanties souvent exorbitantes aux investisseurs", avant de s'interroger : "Nous partageons les coûts, mais partagerons-nous les bénéfices ?"
Le budget estimé pour les constructions et rénovations des stades devant accueillir l'Euro 2016 s'élève à 1,85 milliard d'euros ; la part publique devrait représenter 626 millions d'euros (34%), dont 158 millions de l'Etat (8,5%), issus d'un prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les paris de la Française des jeux.
La désignation des neuf villes-hôtes par la Fédération française de football (FFF), qui devait avoir lieu fin mai 2011, devrait être repoussée de quatre mois pour n'intervenir qu'après le renouvellement des instances dirigeantes de la FFF, le 18 juin prochain. Onze villes sont candidates : Saint-Denis, Lyon, Lille, Bordeaux, Nice, Marseille, Lens, Paris, Saint-Etienne, Toulouse et Nancy.

Jean Damien Lesay

Lyon : le Stade des lumières toujours dans l'ombre

Le projet de grand stade à Lyon – baptisé stade des Lumières – est au point mort. Alors que le maître d'ouvrage privé, l'Olympique lyonnais, a déposé le 18 janvier dernier une demande de permis de construire à la mairie de Décines (Rhône), lieu d'implantation pressenti, depuis, rien n'a avancé. Neuf enquêtes publiques devaient être lancées en avril et mai 2011, dont celle devant permettre la révision du plan local d'urbanisme (PLU). Or le club comme la communauté urbaine du Grand Lyon attendent la signature par le Premier ministre d'une déclaration d'intérêt général pour ce projet. Celle-ci n'arrivant pas, Gérard Collomb, maire de Lyon, président de la communauté urbaine du Grand Lyon et sénateur, a profité de l'examen de la proposition de loi Depierre, le 27 avril au Sénat, pour déposer un amendement proposant que l'intérêt général soit accordé à tous les stades réalisés dans le cadre de l'Euro 2016. Cet amendement a été rejeté.
Dans un courrier adressé à Gérard Collomb quelques jours plus tôt, Chantal Jouanno avait rappelé que la déclaration d'intérêt général prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 n'a "aucune portée juridique sur les exigences administratives auxquelles la communauté urbaine du Grand Lyon doit se conformer afin de permettre la réalisation du Stade des lumières". Pour la ministre des Sports, cette disposition "n'a d'autre portée juridique que celle de permettre à certains projets de stades d'obtenir le concours financier des collectivités locales". Et la ministre de conclure : "Dans l'état actuel du dossier, le gouvernement ne considère pas que la signature de la déclaration d'intérêt général puisse avoir un quelconque impact sur l'avancement du projet. Elle laisserait en revanche supposer que le gouvernement prend position face aux difficultés auxquelles la communauté urbaine du Grand Lyon est confrontée dans sa procédure de révision du plan local d'urbanisme et qu'il tenterait d'influencer la consultation du public." J.D.L.