Sport - Euro 2016 : le privé financera 66% des investissements
Une quarantaine d'élus (maires ou adjoints au maire responsables des sports) membres de la commission Sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ainsi que des directeurs des sports se sont réunis mardi 19 avril à l'Assemblée nationale autour de Jacques Lambert. Le président d'Euro 2016 SAS, société d'organisation du championnat d'Europe de football 2016 en France, était venu exposer l'état d'avancement du chantier.
Après avoir rappelé que l'Euro était le troisième événement sportif planétaire en termes de notoriété et de retombées, derrière les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football, et dressé le constat d'un parc de stades "vieillissants, obsolètes et sous équipés", Jacques Lambert a détaillé le cahier des charges imposé par l'Union européenne de football association (UEFA) pour la compétition. La France devra compter deux stades de plus de 50.000 places, trois de plus de 40.000 et quatre de plus de 30.000, ainsi que deux enceintes de réserve. Tous devront être livrés deux ans avant la compétition, soit en juin 2014.
Au 31 mars 2011, onze villes étaient candidates. A l'exception du Stade de France de Saint-Denis, toutes les autres enceintes devront faire l'objet, soit d'une construction neuve (Lyon, Lille, Bordeaux, Nice), soit d'une rénovation majeure (Marseille, Lens, Paris-Parc des princes, Saint-Etienne, Toulouse, Nancy). Le budget estimé pour ces constructions et rénovations s'élève à 1,85 milliard d'euros.
L'exploitation en régie tend à se marginaliser
Jacques Lambert note que "l'évolution des fonctionnalités du stade implique l'augmentation du coût de la construction", laquelle impose la diversification des investissements et la mise en place de modèles économiques fondés sur la multi-activité au quotidien, laquelle nécessite à son tour la diversification et la professionnalisation des compétences d'exploitation. En conséquence, "les collectivités qui souhaitent conserver la main sur l'équipement ont de plus en plus recours au PPP pour le financement ; la 'privatisation' par le principe du bail emphytéotique administratif (BEA) se développe pour un transfert de l'exploitation de l'équipement vers le club ; et l'exploitation en régie municipale directe tend à se marginaliser dans les nouveaux projets".
Le président d'Euro 2016 SAS note enfin que la part privée dans les apports au financement des dix projets de construction ou de rénovation majeure représente 66% de l'investissement global (1,2 milliard d'euros) et la part publique 34% (626 millions d'euros). Sur les dix projets : quatre sont des partenariats public-privé (Lille, Bordeaux, Nice, Marseille) ; trois sont des BEA (Lens, Paris, Nancy) ; deux sont des maîtrises d'ouvrage publiques (Saint-Etienne, Toulouse) ; enfin, le dernier, celui du grand stade de Lyon, est entièrement privé, son investissement de 450 millions d'euros représentant à lui seul 24% du total des investissements.
La prochaine étape dans l'organisation de l'Euro 2016 est fixée à fin mai 2011 avec la désignation par la Fédération française de football des neuf villes-hôtes. Un représentant de celles-ci intégrera alors le comité de pilotage, réuni pour la première fois ce jeudi 21 avril, aux côtés de Jacques Lambert, du ministre des Sports, du président de la FFF et de quatre membres de l'UEFA.
Jean Damien Lesay
La proposition Depierre adoptée en commission au Sénat
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 3 avril 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars, n'a subi aucune modification avant sa discussion en séance publique, le 27 avril.
Il prévoit l'alignement du régime du BEA sur les autres modes de réalisation d'équipements sportifs construits ou rénovés dans la perspective de l'Euro 2016 dans son article 1, et la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'apporter des aides aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro 2016 dans son article 2. Son article 3 instaure un régime juridique dérogatoire permettant le recours à l'arbitrage en cas de contentieux concernant les contrats passés pour ces projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives.
