Sport - Les subventions de fonctionnement du CNDS restent stables pour 2012
"Contribuer à l'égalité des chances dans le domaine sportif, entre les territoires et entre les citoyens", telle est la ligne directrice des orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2012. A travers différentes directives et circulaires touchant les subventions de fonctionnement d'une part, et les subventions d'équipements d'autre part, le CNDS vise ainsi "la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport du plus grand nombre, notamment de celles et ceux qui pour des raisons sociales, culturelles, géographiques, physiques ou économiques en sont éloignés". Avant de revenir sur les subventions d'équipements la semaine prochaine, Localtis détaille les mesures relatives aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau local, ou part territoriale.
Priorité aux ZUS et aux zones rurales
Les orientations de la part territoriale s'inscrivent pour 2012 dans un double objectif. D'abord, aider au développement de la pratique sportive, sur l'ensemble du territoire, en priorité dans le cadre organisé des clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées. Ensuite, soutenir les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l'impact positif de cette pratique dans les domaines de l'action éducative, de l'intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l'environnement, et qui démontrent leur efficacité dans l'adaptation de l'offre sportive aux besoins de la population d'un territoire. Sont particulièrement visés par ce dernier objectif les personnes en situation de handicap, les femmes, les habitants des quartiers en difficulté et les populations des zones rurales fragilisées. Il est ainsi fixé pour objectif d'attribuer 15% des crédits nationaux de la part territoriale au profit des quartiers prioritaires. En zones rurales, seront favorisés le maintien et la structuration des associations sportives et l'animation sportive par l'incitation à de nouvelles formes de pratiques, la mutualisation des ressources, les démarches de regroupement, une meilleure articulation avec les communautés de communes et la création ou la consolidation de groupements d'employeurs.
En conséquence, le CNDS soutiendra les projets de développement sportifs portés par chaque comité olympique régional ou départemental, ligue, comité et association sportive locale incluant un volet mettant en valeur l'éthique et l'engagement éducatif. Pour les clubs, la formalisation d'un projet éducatif fondé sur le respect d'une éthique et de valeurs dans le cadre de leur projet associatif sera la condition de la demande de soutien du CNDS. Il est à préciser que le seuil minimum des subventions attribuées au titre de la part territoriale à une association reste fixé à 750 euros. Le mouvement sportif a pu craindre un relèvement de ce seuil à mille euros qui eût écarté de nombreuses petites associations des financements du CNDS.
129 millions d'euros pour les structures sportives locales
La part territoriale atteindra 142 millions d'euros en 2012. Elle est inchangée par rapport à 2011. Les subventions traditionnelles attribuées aux associations sportives au niveau local s'élèveront à 129 millions d'euros. De cette somme, un million sera destiné à des projets en lien avec l'une des douze priorités de la stratégie nationale de développement durable du sport 2010-2013 (lire ci-contre notre article du 4 mai 2011) ; dans ce cadre seront soutenus en priorité les projets mis en oeuvre à l'occasion de l'organisation d'événements sportifs locaux, en matière de sensibilisation ou de formation des acteurs, et dans le fonctionnement au quotidien des associations sportives. Un autre million sera réservé à la formation de jeunes bénévoles aux fonctions de dirigeants sportifs. Pour cette enveloppe spécifique, l'organisation retenue est une labellisation au niveau des commissions territoriales des projets de formation identifiés comme exemplaires suite à un appel à projets conduit sous la responsabilité des délégués territoriaux du CNDS. Le complément exceptionnel de la part territoriale, d'un montant de 13 millions, servira au financement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2012-2013.
Enfin, l'opération "Sentez-vous Sport 2012" (lire notre article du 8 septembre 2011 ci-contre) sera soutenue par le CNDS à hauteur de 0,9% de l'enveloppe territoriale (soit environ 1,15 million d'euros au niveau national). Seules pourront être aidées à ce titre les journées se déroulant sur la période prévue pour ces rendez-vous, à savoir durant la semaine du 17 au 23 septembre.
La Réunion et Midi-Pyrénées mieux dotées qu'en 2011
Dans la répartition de la part territoriale et de l'accompagnement éducatif pour 2012, l'Ile-de-France demeure la région la mieux dotée (20,1 millions d'euros), devant Rhône-Alpes (11,9 millions) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (9,4 millions). La région métropolitaine la moins dotée reste la Corse (1,2 million) devant le Limousin (2 millions) et la Franche-Comté (2,9 millions). Seules l'Alsace et la Guadeloupe voient leurs enveloppes respectives inchangées par rapport à 2011. Les hausses en montants absolus les plus importantes sont enregistrées à la Réunion (+ 27.000 euros), en Rhône-Alpes (+ 22.000), en Midi-Pyrénées (+ 20.000), en Bretagne (+ 17.500) et en Nouvelle-Calédonie (+ 15.500 euros). En valeur relative, les plus fortes augmentations s'observent en Nouvelle-Calédonie (+ 1,05%), à la Réunion (+ 0,67%), en Polynésie (+ 0,64%) et en Midi-Pyrénées (+ 0,31%). Quant aux baisses, elles sont les plus importantes en valeur absolue dans le Nord-Pas-de-Calais (- 33.500 euros), en Ile-de-France (- 33.000) et en Martinique (- 24.000) ; en en valeur relative à Wallis-et-Futuna (- 6,17%), à Saint-Pierre-et-Miquelon (- 1,85%), en Martinique (- 1,27%), en Corse (- 0,44%) et dans le Nord-Pas-de-Calais (- 0,44%). L'Ile-de-France demeure la région la mieux dotée (20,1 millions d'euros), devant Rhône-Alpes (11,9 millions) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (9,4 millions). La région métropolitaine la moins dotée reste la Corse (1,2 million) devant le Limousin (2 millions) et la Franche-Comté (2,9 millions).
