TNT - Les petites communes en zone blanche s'équipent en réémetteurs
Comme prévu et annoncé, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) laisse place à quelques zones blanches, qui privent les populations concernées de tout accès aux programmes après l'extinction du signal analogique. L'existence de ces zones blanches - parfois très localisées - est due à la topographie, à la présence d'éoliennes ou d'autres obstacles, ou à des conflits de fréquences, notamment dans les zones frontalières. Selon les estimations, environ 5 % de la population serait concernée par ces zones. La loi a prévu, dans ce cas, la mise en place de solutions alternatives pour la diffusion de la TNT, notamment via le satellite. Mais l'article 8 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - introduit à l'initiative des parlementaires - prévoit aussi que "l'Etat verse une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en oeuvre toute solution permettant d'assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique". Un décret du 29 juin 2010 est venu préciser les modalités de cette aide (voir notre article ci-contre du 30 juin 2010).
10.000 euros pour un émetteur
Depuis lors, plusieurs collectivités - essentiellement des petites communes - se sont saisi de cette disposition pour se lancer dans l'installation d'un réémetteur. Le coût d'un tel équipement est de l'ordre de 10.000 euros et peut être couvert - pour tout ou partie - par l'aide de l'Etat, qui s'élève à 100 euros par foyer desservi. L'instruction des demandes de compensation financière est assurée par le GIP France télé numérique. L'autorisation d'émettre est, en revanche, délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En pratique, les collectivités concernées prennent une délibération demandant à pouvoir diffuser les six multiplex de la TNT. Cette demande doit être accompagnée d'une estimation comparative des coûts et des différents modes disponibles de réception, réalisée au besoin en s'aidant du vade-mecum publié cet été à destination des collectivités territoriales. L'autorisation délivrée par le CSA est valable dix ans. Dans un délai de quatre mois à compter de la notification de cette dernière, la collectivité concernée doit commencer à assurer la diffusion effective des services télévisuels, sous peine que le CSA déclare l'autorisation caduque. Cette procédure s'applique aux collectivités et à leurs groupements, mais aussi aux propriétaires de constructions, aux syndicats de copropriétaires ou aux constructeurs d'immeubles brouilleurs, dont les éoliennes.
Les Ardennes en tête
Avant même le décret du 29 juin, le CSA avait déjà délivré plusieurs autorisations, notamment à la communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay (Finistère), pour pallier un brouillage produit par des éoliennes, à la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron), pour couvrir une zone d'ombre, ou encore à plusieurs communes des Ardennes (Haulmé, Neufmanil et Nouzonville), également pour couvrir des zones d'ombre. Ces dernières semaines, le CSA a délivré à nouveau plusieurs autorisations d'émettre à des collectivités territoriales, dont une dizaine publiées au Journal officiel du 11 décembre 2010. Celles-ci concernent, par exemple, les communes de Brachy (Seine-Maritime) et d'Indevillers (Doubs). Mais le département le plus actif en la matière est, sans conteste, celui des Ardennes, qui présente la double caractéristique d'être frontalier et de posséder un relief relativement tourmenté. Pas moins d'une quinzaine de communes ou intercommunalités ont ainsi reçu du CSA l'autorisation d'installer un émetteur : Beaumont-en-Argonne, Boulzicourt, Chéhéry, Chémery-sur-Bar, Gespunsart, Hautes-Rivières, Sapogne-et-Feuchères, Thilay, ainsi que le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (pour les communes de Fromelennes, Anchamps, Rancennes, Haybes et Vireux-Molhain).
