TNT - Un "accompagnement" pour les collectivités qui souhaitent financer un réémetteur
Avec deux interventions sur le même sujet, le financement du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) a été à l'honneur lors de la séance des questions au gouvernement du 27 octobre à l'Assemblée nationale. Les interrogations portent sur le taux de couverture par la TNT. Avec la conversion en numérique de 1.626 des 3.500 émetteurs ou réémetteurs analogiques actuels, le plan de déploiement élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne permettra de couvrir par voie terrestre qu'environ 95% de la population. Jean-Paul Bacquet, député (PS) du Puy-de-Dôme, s'indigne qu'"aujourd'hui, sans vergogne, Télédiffusion de France (TDF) démarche les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais". Il juge cette situation - qui concernerait par exemple 16.500 foyers dans le Puy-de-Dôme (et environ 1,35 million dans la France entière) - "inacceptable, car elle pénalise les communes isolées et les quartiers enclavés". Pour sa part, Vincent Descoeur - député (UMP) du Cantal et auteur d'une proposition de loi visant à prendre en charge l'équipement satellitaire dans les zones non couvertes par la diffusion hertzienne - s'inquiète, lui aussi, devant "la perspective que plusieurs centaines de milliers de foyers se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique".
Dans ses réponses, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a rappelé le dispositif déjà prévu pour accompagner le déploiement de la TNT, mais aussi apporté un certain nombre de précisions. Ainsi, lors d'une réunion d'arbitrage à Matignon le 23 octobre, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement entend aller au-delà des 95% de couverture terrestre prévus par le CSA, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. François Fillon a indiqué que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique "permettra d'imposer aux sites de diffusion des caractéristiques techniques, notamment une diffusion à plus forte puissance", ciblée en priorité sur les départements les moins bien couverts. Plusieurs aides financières sont également prévues pour faciliter le passage au numérique. Parmi celles-ci, l'une vise plus particulièrement les zones isolées qui ne seraient pas touchées par l'extension de la couverture terrestre décidée par le Premier ministre. Il s'agit en l'occurrence d'une aide d'un montant maximal de 250 euros destinée à financer l'acquisition d'un équipement de réception satellitaire pour les foyers situés dans les zones d'ombres.
Nathalie Kosciusko-Morizet a également apporté des précisions intéressant les collectivités territoriales. Elle a ainsi indiqué qu'"un accompagnement sera prévu pour les collectivités locales qui souhaiteraient financer le réémetteur alors même que ce n'est pas utile, puisque, pour tous les Français, une solution est d'ores et déjà prévue, soit par la voie hertzienne, soit par la voie satellitaire, avec un bouquet gratuit". L'absence de toute précision sur la nature de cet "accompagnement" et la mention du manque d'intérêt du financement d'un émetteur face à la solution satellitaire laissent toutefois augurer d'une solution a minima.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Assemblée nationale, séance de questions au gouvernement du 27 octobre 2009, questions de Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, et de Vincent Descoeur, député du Cantal, et réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
