Audiovisuel - Une ordonnance pour mettre en place la TNT outre-mer
La secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer a présenté, au Conseil des ministres du 25 août, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (TNT). L'objectif de ce texte est d'adapter certaines dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard), afin de permettre le lancement de la TNT dans les territoires ultramarins. Lors de la présentation par François Fillon, à la fin du mois de juillet, du nouveau schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, la question de la date du basculement en outre-mer avait été laissée volontairement de côté dans l'attente du projet d'ordonnance (voir notre article ci-contre du 27 juillet 2009). Il était toutefois convenu que le schéma de basculement respecterait la date limite nationale, autrement dit interviendrait avant le 30 novembre 2011. Ce point était d'ailleurs acquis depuis la remise du rapport d'Alain Méar - membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - il y a plus d'un an (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2008).
Lors de la présentation de l'ordonnance au Conseil des ministres, Marie-Luce Penchard a précisé le calendrier de déploiement de la TNT hors métropole. Le lancement effectif du premier multiplexe, regroupant une dizaine de chaînes, "devrait intervenir avant la fin de l'année 2010, soit un an avant l'extinction de la diffusion analogique". Cette date marque un recul par rapport aux engagements d'Yves Jégo, alors secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, qui évoquait plutôt, il y a un an, le premier semestre 2010. Ce déploiement devrait être complété en 2011 - la date précise n'est pas fixée par le CSA - par le lancement d'un second multiplexe de chaînes numériques, "qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition". L'ordonnance prévoit par ailleurs la mise en place d'une diffusion complémentaire par satellite, afin de desservir les zones non-couvertes par les émetteurs terrestres, ainsi que le lancement de campagnes d'information de la population.
A l'issue du Conseil des ministres, Marie-Luce Penchard a rappelé que "l'égalité numérique avec la métropole est un objectif fort du gouvernement" et que "l'arrivée de la TNT outre-mer constitue une avancée importante dans le désenclavement économique, social et culturel de ces territoires". La plupart des territoires ultramarins ne reçoivent en effet aujourd'hui que deux ou trois chaînes en diffusion analogique terrestre. L'offre satellitaire est plus importante, mais son coût est élevé, compte tenu de l'étroitesse du marché.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (présentée au Conseil des ministres du 25 août 2009).
