Communication - TNT outre-mer : le calendrier s'accélère

A l'occasion de la séance des questions orales au gouvernement du 2 décembre, René-Paul Victoria, député de la Réunion, est revenu sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) outre-mer. Les inquiétudes en la matière portent à la fois sur le calendrier de ce déploiement et sur ses modalités techniques, le relief tourmenté des DOM-TOM ou l'étendue de certains territoires (la Guyane, par exemple) se prêtant mal aux contraintes de la diffusion par voie hertzienne terrestre.
Dans sa réponse, la ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que l'"objectif est que la TNT en outre-mer se déploie progressivement dès la fin de l'année 2009". Elle a toutefois précisé que la TNT "ne se développera pas partout au même rythme", l'objectif final restant un accès à l'ensemble des chaînes de la TNT à la fin de 2011, comme en métropole. Cette échéance de la fin de 2009 marque une accélération du déploiement. Le rapport d'Alain Méar - membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - sur les modalités de développement de la TNT dans les DOM-TOM, remis au gouvernement en juillet dernier, tablait plutôt au mieux sur la fin du premier trimestre 2010.
Le gouvernement entend se donner les moyens juridiques nécessaires pour atteindre ce nouvel objectif à travers un amendement qu'il a lui-même déposé sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Cet amendement, qui crée un article additionnel après l'article 14, vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT outre-mer dans les DOM, ainsi qu'à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il vise également à permettre au gouvernement de prendre, aux mêmes fins, les mesures relevant du domaine de la loi et de la compétence de l'Etat dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Dans sa réponse, Christine Albanel a également confirmé que la couverture de la TNT outre-mer sera "complétée par une offre satellite gratuite afin que 100% de la population puisse avoir accès à cette nouvelle offre". La mise en oeuvre de cette diffusion satellitaire sera assurée, comme en métropole, par le groupe France Télé Numérique. Elle souhaite également "que l'introduction de la TNT soit l'occasion de donner accès à nos concitoyens ultramarins à la télévision haute définition afin qu'ils disposent de la meilleure qualité d'image possible".
L'arrivée de la TNT outre-mer va représenter une révolution culturelle beaucoup plus importante qu'en métropole. Les habitants des DOM-TOM auront en effet accès, pour la première fois, aux programmes de France 2 et France 3 , qui n'y sont pas actuellement diffusés par voie hertzienne (France O reprenant toutefois certaines émissions).

Jean-Noël Escudié / PCA

Références :  Assemblée nationale, question orale sans débat de René-Paul Victoria, député de La Réunion, et réponse de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication (première séance du mardi 2 décembre 2008). Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 25 novembre au 9 décembre 2008).