TNT - Extinction de l'analogique : les grandes manoeuvres ont commencé
L'arrêté modifiant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique apporte "un grand nombre d'actualisations" au texte actuellement en vigueur, autrement dit l'arrêté du 22 décembre 2008 qui a approuvé la mise en place de ce schéma. Ce dernier avait déjà été modifié une première fois, mais dans des proportions moins importantes, par un arrêté du 26 mars 2009. La date limite pour l'extinction définitive du signal analogique reste officiellement inchangée au 30 novembre 2011 - elle est fixée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - et le principe d'un basculement progressif des régions à partir du 2 février 2010 est maintenu.
Des basculements anticipés
L'arrêté du 23 juillet n'en introduit pas moins des changements importants. L'un des principaux réside dans les modifications apportées au calendrier général de l'arrêt de l'analogique, ainsi qu'au calendrier des arrêts anticipés de Canal+ et à la liste des réémetteurs à arrêter dès 2010 pour permettre la diffusion de la TNT sur certains sites régionaux. L'expérience montre en effet qu'il est parfois difficile, dans certaines zones, de faire coïncider momentanément les deux signaux sur une même zone. Ce phénomène était connu, mais il est difficile à modéliser par avance. Le nouveau schéma prévoit par conséquent un arrêt anticipé - par rapport à l'ensemble de la région - dès 2010 pour les réémetteurs entravant la diffusion de la TNT à partir des émetteurs de Grenoble-Chamrousse, Limoges-Les Cars, Gex-Montrond, Chambéry-Mont du Chat, Aurillac-Labastide-du-Haut-Mont, Besançon-Lomont, Besançon-Montfaucon, Privas-Crête de Blandine et Avignon-Mont Ventoux. Le schéma revoit également le calendrier général d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique. Il fixe en particulier les dates précises pour Poitou-Charentes et le Centre (19 octobre 2010), la Franche-Comté et la Bourgogne (novembre 2010, jour à préciser) et le Nord-Pas-de-Calais (7 décembre 2010). Une dizaine de régions - dont l'Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées - devraient pour leur part basculer au premier et au second semestres 2011. Les dates précises seront fixées ultérieurement par le CSA. Les dates pour l'outre-mer seront elles aussi arrêtées ultérieurement, mais toujours avec une limite au 30 novembre 2011. Le schéma fixe également le calendrier des arrêts anticipés de Canal+ analogique en 2009-2010.
Un nouveau fonds pour les zones d'ombre
Autre innovation importante : le nouveau schéma précise et organise les actions d'information des téléspectateurs, au niveau national et local. Il prévoit ainsi que la campagne nationale d'information débutera à la mi-septembre 2009 et les campagnes locales neuf mois avant la date prévue pour chaque basculement. Il précise également le "dispositif complet d'assistance" mis en place pour l'occasion, qui "comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs". Si ce dispositif était déjà connu, la nouveauté en la matière vient de l'annonce d'une aide complémentaire de "40 ou 45 millions d'euros" qui complètera celles déjà prévues dans le cadre du fonds d'aide (environ 227 millions d'euros, essentiellement par l'intermédiaire du GIP France Télé Numérique). Annoncée le 22 juillet par le Premier ministre à l'issue de la réunion à Matignon du comité stratégique pour le numérique (CSN), cette nouvelle aide sera destinée "aux foyers modestes non exonérés de redevance ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre analogique et qui ne seront pas couverts par la TNT" (autrement dit les téléspectateurs à revenus modestes habitant dans des zones d'ombre de la TNT et qui devront recevoir cette dernière par satellite). Devraient ainsi pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide les foyers dont les revenus fiscaux mensuels sont inférieurs à 1,5 Smic.
Un calendrier crédible ?
Les personnes les plus vulnérables au changement technologique (personnes âgées ou handicapées) pourront pour leur part - quelle que soit leur localisation - bénéficier d'une assistance spécifique mise en place par le GIP France Télé Numérique "en relation avec les collectivités locales". Cette assistance portera sur le conseil et l'aide nécessaires pour l'achat, la fourniture, l'installation et la prise en main de leur équipement numérique.
Il reste que tous les opérateurs ne sont pas vraiment convaincus par ce calendrier et par la date butoir du 30 novembre 2011 (voir notre article ci-contre du 14 avril 2009). Le nouveau schéma validé par l'arrêté du 23 juillet se veut d'ailleurs lui-même prudent. Il prévoit en effet que "ce schéma sera complété en fonction des enseignements tirés des arrêts successifs, en particulier en matière d'assistance et d'accompagnement des foyers et, enfin, des contraintes résultant de la nécessaire coordination avec les pays voisins dans la mise en œuvre des différents programmes de basculement de l'analogique vers le numérique".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique (journal officiel du 24 juillet 2009).
Pressions en tous genres
La mise en place de la TNT donne lieu, depuis le lancement du projet, à des manoeuvres en coulisses et des pressions en tous genres. Dans un premier temps, celles-ci étaient avant tout de nature économique, avec en particulier le retard pris par TF1 - qui ne croyait pas au projet - face à la montée des chaînes numériques. Aujourd'hui, les pressions portent sur la mise en oeuvre d'une réforme désormais lancée vers son terme. Le Sénat vient ainsi d'adopter le 20 juillet, en première lecture, une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2009). Celle-ci prévoit, dans son article 1er D (nouveau) que, dans les deux mois suivant la publication de la loi, "le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, à la suite de l'extinction de la diffusion en mode analogique des services de télévision gratuits en clair et du fait qu'ils ne résident pas dans une zone de couverture par la voie hertzienne en mode numérique, devront s'équiper de moyens de réception alternatifs". Sans portée pratique, cet article vise surtout à mettre la pression sur le gouvernement pour éviter que les collectivités territoriales concernées par les zones d'ombre se retrouvent seules à prendre en charge le financement des solutions alternatives de diffusion. Le message a été entendu, puisque le fonds supplémentaire de 40 à 45 millions d'euros annoncé par le Premier ministre a précisément cet objectif (voir ci-dessus).
De leur côté, les opérateurs en ont plutôt après le CSA, pour des raisons diamétralement opposées. Canal+ vient ainsi de déposer un recours contre le CSA devant le Conseil d'Etat. La chaîne considère en effet que le dispositif retenu par le CSA lui impose de déployer un nombre d'émetteurs supérieur à celui prévu par la loi. La chaîne M6 pourrait faire de même, estimant que les opérateurs privés n'ont pas à financer l'aménagement du territoire.
Dans ce jeu des pressions réciproques, les régions ne sont pas en reste. Première à basculer dans le tout numérique, le 2 février 2010, l'Alsace a vivement protesté - par la voix du président du conseil régional et des deux présidents de conseils généraux - contre le fait que toute la région ne sera pas couverte par la TNT, en raison du manque de fréquences dans certaines zones frontalières. Ces protestations publiques ont fini par porter. Le CSA a fait enfin connaître le détail du taux de couverture : 97,5% dans le Bas-Rhin et 95,3% dans le Haut-Rhin. De son côté, le groupement France Télé numérique a mis sur pied un site dédié et un centre d'appels et nommé une déléguée régionale, chargée d'accompagner le basculement et d'être l'interlocuteur permanent des collectivités territoriales et des professionnels. Il a également indiqué que 100% des Alsaciens auront accès à des chaînes gratuites de la TNT, grâce au relais des programmes par TNTsat et Fransat.
