Social - Les Etats généraux du travail social accouchent... de la catégorie A
Marisol Touraine a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 octobre, une communication très attendue sur "le plan d'action interministériel à la suite des Etats généraux du travail social". Ces états généraux - qui s'appelaient alors les "Assises de l'intervention sociale", en vue d'une "refondation du travail social" - constituaient l'un des axes du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, présenté par Jean-Marc Ayrault, le 21 janvier 2013 (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). Ils ont connu, depuis lors, un parcours quelque peu heurté (voir nos articles ci-contre), l'intervention de la rigueur budgétaire ayant conduit à revoir certaines ambitions à la baisse.
Un premier accueil social inconditionnel
Le plan d'action présenté par la ministre des Affaires sociales se ressent de ce contexte. Il est notamment en retrait par rapport aux - nombreuses - propositions des groupes de travail, dont les rapports ont été remis en février dernier (voir notre article ci-contre du 23 février 2015). Il s'inscrit en revanche davantage dans la ligne du rapport Bourguignon, remis à Manuel Valls, Marisol Touraine et Marylise Lebranchu le 2 septembre dernier et davantage centré sur la formation des travailleurs sociaux.
Ce plan d'action - dont il reste à connaître le détail - n'en comporte pas moins un certain nombre de mesures ou d'orientations. Celles-ci mêlent toutefois quelques annonces nouvelles et des mesures déjà mises en œuvre ou largement engagées.
Le plan entend ainsi "simplifier l'accès aux droits des personnes en recentrant le travail des intervenants sociaux sur leur cœur de métier : l'accompagnement". Parmi les mesures prévues à cette fin : la mise sur pied d'un "premier accueil social inconditionnel de proximité" au sein des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité aux services publics prévus par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, ainsi que la création de "référents de parcours", déjà mis en œuvre pour le RSA. Dans le même esprit, la communication évoque la participation des personnes accompagnées aux politiques les concernant, déjà très largement engagée autour du RSA.
Un schéma unique pour chaque département
Autre composante du plan d'action : il "organise le déploiement progressif de politiques de développement social sous l'impulsion du département conformément aux dispositions de la loi dite NOTRe", ce qui ne constitue pas vraiment une surprise. Plus intéressant : la fusion des différents schémas départementaux (enfance, personnes âgées, personnes handicapées...) au sein d'un "Pacte des solidarités et du développement social", qui devrait favoriser les synergies. De même, le plan prévoit d'adapter "les organisations et les pratiques", afin de mieux reconnaître le travail des réseaux et l'action sociale collective. Enfin, il renvoie à une conférence de consensus nationale pour traiter de la question - ultra sensible - du partage d'informations entre intervenants sociaux.
Dans la ligne du rapport Bourguignon, une bonne partie du plan d'action se consacre à la formation et au statut des travailleurs sociaux. Certaines sont de portée limitée, comme la transformation du Conseil supérieur du travail social en un Conseil interministériel du travail social, ou la désignation d'une "personnalité reconnue" secondée d'un inspecteur général des affaires sociales pour assurer le suivi et l'évaluation du plan (une solution déjà retenue avec succès pour le plan Pauvreté en la personne de François Chérèque, à la fois personnalité reconnue et Igas).
Modernisation de la formation et accès à la catégorie A
D'autres mesures sont plus importantes, et nettement plus lourdes sur le plan budgétaire. Le plan prévoit ainsi "un programme, d'une durée de cinq ans, qui permettra de moderniser l'appareil de formation et de revaloriser les métiers du travail social". Une dizaine de mesures sont envisagées à ce titre : renforcement de la qualité des formations initiales et continues, développement de l'apprentissage, mise en place de passerelles entre établissements de formation en travail social et universités, validation d'équivalences universitaires et introduction concertée d'un corpus de connaissances communes à tous les étudiants du travail social...
Mais la mesure phare - préconisée par le rapport Bourguignon - reste évidemment le reclassement en catégorie A de travailleurs sociaux relevant aujourd'hui de la catégorie B, une demande des intéressés vieille de plusieurs années. Ils devront toutefois se montrer patients, dans la mesure où ce reclassement se fera "à partir de 2018".
