Social - Etats généraux du travail social : les assises territoriales jusqu'à la rentrée

Le 10 juin, à Cenon (près de Bordeaux), se sont tenues les assises territoriales du travail social de l'inter-région Sud-Ouest comprenant l'Aquitaine, le Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. Le lendemain, à Cayenne, c'est la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de Guyane qui réunissait "de nombreux acteurs et organismes, les travailleurs sociaux, étudiants, cadres, dirigeants associatifs, organismes de formation, services sociaux des trois fonctions publiques", rapporte la DJSCS sur son site.

Sept rencontres en juin et juillet, les trois dernières à la rentrée

Décrites comme un temps de concertation locale visant à "associer l'ensemble des parties prenantes – professionnels, employeurs, usagers, territoires" et à nourrir les Etats généraux du travail social prévus pour l'automne 2014, ces assises devaient initialement se dérouler "entre l'automne 2013 et le printemps 2014", selon le cadrage fixé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)*.
Par rapport à ce calendrier, le processus a pris du retard. Les premières assises ont eu lieu en avril, avec les inter-régions Rhône-Alpes-Auvergne (le 8) et Bretagne-Pays de la Loire (le 17). Des assises ont par la suite été tenues à Paris le 2 juin pour les régions Ile-de-France et Centre. Après le Sud-Ouest et la Guyane, c'est au tour de la Guadeloupe, du Grand Sud (Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur), de la Réunion et du Grand Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et Basse-Normandie) d'organiser leurs rencontres inter-régionales, respectivement les 26 juin, 27 juin, 30 juin et 8 juillet. Dans le Grand Est (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine), à Mayotte et à la Martinique, les assises sont prévues pour la rentrée, précise la DGCS à Localtis, en ajoutant que la date du prochain comité de pilotage national des Etats généraux du travail social n'est pas encore arrêtée.

Un dispositif "hors sol"

Quant au processus lui-même, présenté comme une réflexion collective visant à élaborer un "diagnostic ascendant et [des] propositions d'actions" pour refonder le travail social, il n'avait pas été jugé crédible par l'Association nationale des assistants de service social (Anas) qui, en février dernier, avait dénoncé "des travaux à marche forcée et l'absence d'une réelle concertation" (voir ci-contre notre article du 5 mars). Près de quatre mois plus tard, qu'en est-il sur le terrain? Aux assises territoriales Bretagne-Pays de la Loire du 17 avril, six personnes du Conseil général des Côtes d'Armor étaient présentes, dont deux professionnels du travail social.
Parmi eux, Christelle Arthur, conseillère technique à la Direction de l'accompagnement des citoyens vers l'autonomie, estime que la journée n'a "pas été très satisfaisante". "Il n'y pas eu véritablement d'analyse", observe-t-elle, "avec un temps important d'interventions officielles" et "des organisations syndicales [qui] ont un peu paralysé les débats". Alors qu'elles n'avaient pas été associées aux premières assises territoriales du travail social, les organisations syndicales ont en effet eu, le 17 avril à Rennes, un temps d'expression dédié. Pour Daniel Macé, directeur général adjoint (DGA) chargé des solidarités au conseil général des Côtes-d'Armor, cette journée n'a été "qu'un défilé de prises de position". Selon lui, le dispositif dans son ensemble est "hors sol", "déconnecté de la réalité de terrain".
A titre de comparaison, Christelle Arthur mentionne un forum prospectif régional sur la formation en travail social, mené dans le cadre des travaux du Comité régional du travail social (CRTS) de Bretagne, ayant réuni le 19 mars à Saint-Brieuc une centaine de participants dont des travailleurs sociaux représentant différents métiers (assistants de vie sociale, techniciens de l'intervention sociale et familiale, etc.), ainsi que des étudiants. Les résultats de ces travaux viennent d'ailleurs alimenter la réflexion des Etats généraux du travail social.

Un questionnaire et des appels à contribution   

Lorsqu'elles disposent du même cahier des charges, les directions régionales de la jeunesse, du sport de la cohésion sociale (DRJSCS), chargées de l'organisation des assises, peuvent effectuer des choix de communication et de mobilisation différents. La DRJSCS Paca est par exemple particulièrement prolixe sur son site internet, en diffusant entre autres les actes d'une journée préparatrice aux assises, en revanche d'autres directions régionales mentionnent à peine la démarche. En commun sur les sites internet des DRJSCS : des appels à contribution et un lien vers un questionnaire afin de "recueillir les points de vue et les avis des différents acteurs, en vue d’identifier les difficultés, points de blocage et pistes d'amélioration autour de la question du travail social". Le questionnaire s'adresse à "différentes personnes concernées par le travail social : travailleurs sociaux et étudiants, cadres intermédiaires et dirigeants, usagers et leurs proches, bénévoles". Une cible large, donc.   
Sur les objectifs politiques des Etats généraux du travail social, comme sur ses résultats, les professionnels du travail social sont dans l'expectative. Christelle Arthur s'interroge sur la façon dont les différentes contributions régionales vont s'assembler. Ainsi que sur les débouchés opérationnels du dispositif. Pour la conseillère technique, la refondation du travail social passe par la recherche d'une "expertise de l'accompagnement", s'appuyant notamment sur davantage de méthode scientifique.  

Caroline Megglé

* selon un document de présentation des Etats généraux du travail social diffusé par la DGCS. 
 

Réforme territoriale : pour les directeurs d'action sociale des départements, la cohérence se construit localement 

Alors que les assises territoriales du travail social suivent leurs cours, les Conseils généraux, principaux employeurs des travailleurs sociaux, s'interrogent sur l'avenir des politiques qu'ils pilotent. Suite aux annonces relatives à la nouvelle réforme territoriale et, en particulier, à la suppression des départements, l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass) a diffusé en avril 2014 un communiqué : "Notre question n'est pas l'avenir des institutions, mais celle de l'avenir des services que nous rendons, leur organisation, leur présence, leur proximité avec les personnes concernées et leur qualité". Pour les directeurs d'action sociale, la simplification et la maîtrise de la dépense publique nécessitent un travail de "mise en cohérence" sur le terrain. Sous-entendu : quelle que soit l'architecture institutionnelle en place.
En l'occurrence, sur l'architecture actuelle, "le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dont la méthode d’élaboration a été unanimement saluée, a montré la pertinence du niveau départemental pour organiser le service public des solidarités", souligne l'Andass. Même reconnaissance par la loi Mapam du 28 janvier 2014 qui a réaffirmé le rôle de chef de file du département pour l'action sociale, comme venait de le faire Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, en annonçant la feuille de route 2014 du plan Pauvreté (voir notre article du 27 janvier).  

Clarification des compétences : nécessaire entre les départements et l'Etat

Quant aux doublons, ils ne se situent pas, pour l'Andass, entre les différents niveaux de collectivités : "c’est la clarification des compétences entre les départements et l’Etat qui est porteuse d’importants gisements d’économies, de simplification et de suppression des doublons". L'association fait notamment référence aux politiques d'hébergement d'urgence et de logement, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté sociale et aux articulations entre le médico-social et le sanitaire.
"Faute de clarification sur les objectifs et les modalités", l'annonce de la suppression des départements "détruit toute projection dans l’avenir pour les services de terrain, vecteurs au quotidien des politiques publiques sociales", alerte l'association, "disponible" pour participer à la réflexion sur la prochaine réforme. 
A Nevers le 5 juin, André Vallini a confirmé devant les départements ruraux que les compétences sociales seraient transférées d'ici quatre ans (voir notre article du 6 juin). Dans le scénario évoqué par le secrétaire d'Etat, les métropoles pourraient se voir attribuer la responsabilité de la PCH et de l'APA, tandis que l'Etat, via les caisses d'allocations familiales, récupérerait le RSA. Sans aborder l'accompagnement social dans son ensemble, il a admis que le transfert de la protection de l'enfance "sera très difficile".    

C.Me.