Avenir de la fonction publique territoriale - Les centres de gestion versent leur contribution au débat
Les présidents des centres de gestion viennent d'émettre des propositions sur la fonction publique territoriale. Recours aux contractuels, fonctionnement des instances de dialogue social, rémunération au mérite… plusieurs de leurs préoccupations recoupent les priorités définies par le gouvernement dans le cadre de la concertation lancée au début du printemps.
Au terme de son congrès qui s'est tenu du 6 au 8 juin à La Baule, la Fédération nationale des centres de gestion (FCNDG) a adopté à l'unanimité "une contribution aux évolutions institutionnelles et à la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale". Dans ce document de trente pages (à télécharger ci-dessous) que Localtis s'est procuré, elle donne notamment son point de vue sur les priorités définies par le gouvernement "pour refonder le contrat social avec les agents".
Les présidents de centres de gestion partagent l'objectif de l'exécutif de développer le recrutement d'agents contractuels dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. "Tout en garantissant le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, le recours aux agents contractuels peut être aménagé pour satisfaire la diversité des besoins des employeurs", écrivent-ils. Ils préconisent de rendre possible la conclusion de contrats d'une durée supérieure à un an en cas de vacance temporaire d'emploi (pour les catégories A, B et C). Le contrat pourrait être renouvelable deux fois (contre une fois actuellement). Les présidents de centres de gestion poussent aussi à la création d'un nouveau type de contrat pour le recrutement d'agents de catégorie A, voire de catégorie B : le contrat de mission. Ce CDD de droit public de cinq ans au maximum, et non renouvelable, serait justifié par le besoin de qualifications spécialisées, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet.
Concours : limiter le nombre de participations pour chaque candidat
En matière de rémunération, la FNCDG recommande de "poursuivre la généralisation" du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), mais en encadrant la part destinée à récompenser la manière de servir et l'implication professionnelle de l'agent. La définition d'un "plafond" et d'un "plancher" permettrait de "garantir une certaine homogénéité des approches" dans l’attribution de cette part et de "ne pas restreindre les mobilités", explique-t-elle.
La fusion entre les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) que le gouvernement a mise sur la table permettrait, selon la FNCDG, "d’obtenir un gain de lisibilité, de temps et d’efficacité, tout en conservant une véritable attention aux actions et acteurs de la prévention". La fédération adhère aussi à l'idée prônée par le gouvernement de restreindre l'activité des commissions administratives paritaires (CAP) aux décisions défavorables à l’agent. A l'instar du gouvernement, elle propose aussi d'"améliorer l'indemnité de départ volontaire" que les agents touchés par la restructuration de leur service, peuvent percevoir s'ils démissionnent afin, par exemple, de rejoindre le secteur privé.
Par ailleurs, les modalités de recrutement des agents titulaires - qui, à la demande des syndicats de la fonction publique, seront, elles aussi, abordées dans le cadre de la concertation ouverte par le gouvernement -, doivent être simplifiées et modernisées, affirment les centres de gestion. L'une de leurs préoccupations consiste à "rationaliser les coûts d’organisation des concours en minimisant l’absentéisme". A cette fin, une limitation à trois du nombre de participations d'un candidat à un même concours devrait être "envisagée", selon la fédération.
Remettre de l'ordre dans les autorisations spéciales d'absence
D'autres recommandations de la FNCDG rejoignent des thématiques qui sont au cœur des débats sur les évolutions de la fonction publique territoriale. Il en est ainsi de celles concernant les autorisations spéciales d'absence délivrées par les autorités locales, qu'elle souhaite voir mieux encadrées.
Plusieurs autres propositions visent à consolider et développer l'action des centres de gestion. Obligation pour toutes les collectivités d'adhérer à un "socle" de missions exercées par les centres de gestion, relèvement du seuil d'affiliation de 350 à 1.000 fonctionnaires… La fédération avait déjà émis la plupart de ces principes au cours des dernières années. Elle ajoute aujourd'hui une idée : inclure un représentant élu des centres de gestion dans la composition des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) que la loi Maptam de janvier 2014 a instituées dans chaque région.
Développer l’alternance, accélérer la dématérialisation des actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, améliorer le dispositif du compte épargne-temps, pallier la pénurie de médecins du travail… La fédération émet beaucoup d'autres propositions.
Cette contribution arrive à point nommé, sachant que le Premier ministre a chargé en décembre dernier le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, de mener à bien le chantier de la "modernisation" de la fonction publique territoriale, en lien avec le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent. Le tandem doit présenter un point d'étape lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires prévue pour la mi-juillet.
