Fonction publique - "Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP
Après avoir débattu des scénarios éventuels de regroupement des CT et des CHSCT le 3 mai dernier, organisations syndicales et employeurs publics étaient invités à se pencher ce 25 mai sur les commissions administratives paritaires (CAP), dans le cadre du deuxième groupe de travail du chantier sur la rénovation du dialogue social. Ce chantier est le premier des quatre de la concertation relative à la fonction publique que le gouvernement a ouverte le 9 avril. Dans le document d’orientation fixant le calendrier et la méthode de cette concertation, le gouvernement indique vouloir "réfléchir à une plus grande implication des employeurs de proximité".
"Redéfinir les actes devant être soumis aux CAP, afin de concentrer son rôle sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents" ; "accentuer le processus de déconcentration des CAP pour rapprocher la décision du niveau de proximité qui connaît les agents, en interrogeant notamment leur cartographie" ; et "accroître le niveau de dématérialisation". Tels sont les objectifs définis par le gouvernement relatifs aux CAP dans le document d’orientation servant de base à la concertation "fonction publique" et dont devaient débattre avec la DGAFP ce 25 mai syndicats de fonctionnaires et employeurs publics à l’occasion du deuxième groupe de travail du chantier portant sur la redéfinition d’un nouveau modèle de dialogue social.
Actuellement, dans la fonction publique territoriale, dans l’organisation des CAP se fait par cadres d’emplois, répartis en trois catégories (A, B et C), chacune comprenant deux groupes hiérarchiques et en leur sein des sous-groupes. Une CAP est créée par catégorie et placée auprès de la collectivité locale (ou du centre de gestion). Cette architecture diffère donc de celle de la fonction publique d'Etat, où les CAP sont actuellement organisées par corps, chaque CAP est placée auprès de l’autorité administrative gestionnaire du corps concerné.
Après l’ouverture officielle du chantier le 9 avril dernier, les discussions avaient porté, lors d’un premier groupe de travail, le 3 mai, sur les scénarios envisagés par le gouvernement pour regrouper les actuels compétentes en matière collective, les comités techniques (CT) et Comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ce premier round s'était avéré tendu, les organisations syndicales refusant une fusion pure et simple des deux instances et se montrant plus que critiques sur l’option alternative proposée.
C’est dans ce contexte que devait se tenir ce deuxième groupe de travail, sachant que le gouvernement juge "lourde" et "inadaptée" l’action des CAP. Les objectifs concernant le rôle, les attributions, l’architecture et le fonctionnement des instances compétentes en matière individuelle que sont les CAP, ont été rappelé dans un support de travail que le gouvernement a transmis aux représentants syndicaux en amont de la réunion : redynamiser "le dialogue social sur les questions individuelles en interrogeant et en adaptant les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents" ; favoriser et fluidifier "les projets de mobilité des agents et leur déroulement de carrière" ; moderniser "les modalités de composition et de fonctionnement des CAP" ; réévaluer "la pertinence de l’architecture actuelle par corps, pour la FPE". Le gouvernement a proposé plusieurs pistes de "questionnement" pour "alimenter les échanges".
Sur les attributions des CAP - "En matière de mobilité, comment répondre aux aspirations des agents et à la demande des employeurs d’une plus grande fluidité des parcours et des mobilités dans la fonction publique ? En matière de promotion, quelles évolutions permettraient de mieux prendre en compte les différents aspects de la valeur professionnelle et les acquis dans le déroulement de carrière ? S’agissant de la CAP en tant qu’instance d’appel, serait-il nécessaire de réexaminer la liste des actes de gestion soumis à la CAP sur demande de l’agent ? Dans le domaine disciplinaire, quelles marges de manœuvre seraient possibles face à des comportements répréhensibles pour la mise en œuvre de réponses plus graduées, tout en respectant les garanties fondamentales des droits de la défense des agents ?"
Sur leur architecture - "Quels sont les atouts et les faiblesses de l’architecture actuelle des CAP, par corps dans la FPE ? et par catégorie ou groupes hiérarchiques dans la FPT/FPH ? Dans la FPE, est-il nécessaire/souhaitable de déconcentrer davantage ? Dans la FPT/FPH, le maintien des groupes hiérarchiques est-il pertinent et opérant" ?
Sur leur composition et leur fonctionnement - "Quelles évolutions en matière de fonctionnement des CAP seraient de nature à simplifier l’organisation des CAP ? Quelle valeur ajoutée du paritarisme au sein de ces instances ?"
Un troisième groupe de travail doit aborder le 12 juin prochain les "conditions de réussite de ces rénovations" - mise en œuvre opérationnelle et moyens syndicaux et conditions d’efficacité du dialogue social - avant une dernière réunion de synthèse, prévue le 22 juin.
