Fonction publique - Faciliter le recrutement contractuels : les discussions sont lancées
Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt et les syndicats de fonctionnaires ont ouvert ce mardi 15 mars un nouveau chantier de concertation portant sur le recours accru aux contractuels. Le gouvernement souhaite en effet faciliter le recours aux agents non titulaires. Sont visés les métiers "n'ayant pas une spécificité propre au service public", afin d'offrir aux employeurs publics plus de "souplesse" de recrutement. Il s'agit du deuxième des quatre chantiers de la concertation destinée à "refonder le contrat social avec les agents publics", après celui portant sur les instances représentatives du personnel, ouvert début avril et qui continue à se tenir en parallèle.
La réunion devait notamment permettre, rappelle un communiqué de Bercy, d'examiner "la situation des agents contractuels au regard des différentes réformes engagées récemment, notamment en application de l’accord majoritaire du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique". De quoi pointer "les différents cas de recours au contrat et l’hétérogénéité des conditions d’emploi des agents".
"Le contrat doit être encore plus à l’avenir une voie de travail dans la fonction publique", a réaffirmé Olivier Dussopt en ouverture des échanges, faisant état de "la volonté du gouvernement d’offrir plus de de visibilité et de garanties, en matière d’évolution professionnelle, pour les agents contractuels ainsi recrutés". "Ceux-ci doivent, à l’instar des agents titulaires, bénéficier d’un cadre de gestion et de conditions de travail modernisés", a-t-il indiqué, insistant notamment sur la nécessité de "mieux garantir la portabilité du CDI" lors de la mobilité des agents et de "moderniser" les règles de rémunération. La "professionnalisation du processus de recrutement" est également considérée comme un enjeu : "Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité", a déclaré le secrétaire d'Etat.
Un "plan de contractualisation" ?
"Le développement accru du recours aux contrats est pour nous une entorse, voire une attaque au statut" de fonctionnaire, a déclaré à l'issue de la réunion Bernadette Groison (FSU) au nom de l'intersyndicale, devant une centaine d'agents de la fonction publique rassemblés pour l'occasion devant le ministère de l'Economie. "À notre demande d'un plan de titularisation" des agents contractuels - alors que le précédent est arrivé à échéance en mars - le gouvernement oppose "un plan de contractualisation", a-t-elle fustigé.
La réunion "confirme le désaccord fondamental que nous avons avec le gouvernement en matière d'emploi public", a abondé auprès de l'AFP Jean-Marc Canon (CGT).
Fin 2016, la fonction publique comptait 967.000 agents non titulaires (hors contrats aidés) sur 5,7 millions d'agents publics, selon l'Insee.
Trois réunions de travail techniques se tiendront d'ici la fin juin sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour examiner les différents scénarios d’évolution envisagés dans le cadre de ce chantier, le deuxième des quatre annoncés en février par le Premier ministre pour cette concertation destinée à "refonder le contrat social avec les agents publics".
Le premier chantier, portant sur le dialogue social, s'est ouvert début avril et continue à se tenir en parallèle. Les deux autres, sur une rémunération plus individualisée et un accompagnement renforcé des évolutions de carrière - comprenant notamment des plans de départs volontaires inédits dans la fonction publique - doivent être abordés respectivement à partir de la fin mai et du mois de juin.
Les neuf syndicats représentatifs de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC, FA-FP) appellent tous à la grève le 22 mai pour protester notamment contre ces projets de réforme de l'exécutif, et la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat. Dans une "lettre ouverte aux usagers", ils appellent ces derniers à se mobiliser "pour défendre les services publics".
Dispositif Sauvadet : 23.000 agents recrutés par les collectivités entre 2012 et 2016
Selon des premiers éléments de la direction générale des collectivités locales (DGCL), sur 40.000 agents territoriaux éligibles au dispositif Sauvadet, les collectivités locales ont procédé à 23.000 recrutements réservés, soit 58%, alors qu’elles avaient prévu d’en embaucher 30.000 (75%). Cette estimation nationale, établie d’après une enquête flash déclarative réalisée en 2017 auprès d’un échantillon de 3.500 collectivités (sur un total d’environ 45.000) a été transmise récemment par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) aux organisations syndicales à leur demande. Lors du comité de suivi du protocole d’accord Sauvadet du 11 avril, le bilan présenté (voir notre article ci-dessous) n’était que partiel et concernait majoritairement la fonction publique de l’État.
Les données transmises ne portent que sur la première phase du plan Sauvadet, de mars 2012 à mars 2016, c’est-à-dire avant la phase de prolongation (mars 2016-mars 2018).
Les femmes représentent 66% de ces recrutements réservés et les agents de catégorie C 44% (contre 30% pour ceux de catégorie B et 26% pour ceux de catégorie A). Si l’on ne considère que la catégorie C, les femmes représentent même 77% des recrutements réservés.
En termes de secteurs, la filière technique représente le gros des effectifs (7.091 recrutements, dont 4.243 en catégorie C), suivie par les filières administrative (6.963), culturelle (2.709), médico-sociale (1.935), animation (1.594), sociale (1.484) et sportive (1.283).
Concernant la période de prolongation 2016-2018, sur laquelle 18 000 agents étaient éligibles et 10 000 sont "prévus", soit 55% des éligibles, une enquête "sera conduite ultérieurement", prévoit la DGAFP.
L'AEF
