Fonction publique : le chantier du dialogue social lancé
Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le gouvernement, qui porte sur la simplification du dialogue social, a été lancé ce lundi 9 avril.
L'exécutif entend réduire le nombre d'instances représentatives du personnel, qui s'élève aujourd'hui à 22.000. "Plusieurs dizaine de milliers d'agents" exercent "un ou plusieurs mandats syndicaux", avait relevé fin mars le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt.
"Rien de choquant" à ce nombre, "s'agissant d'un champ professionnel qui regroupe plus de cinq millions d'agents", rétorque la CGT. "Le gouvernement cherche à museler les agents à travers leurs organisations syndicales", s'est insurgé Baptiste Talbot, évoquant "une situation de blocage" à l'issue de cette réunion présidée par Olivier Dussopt. "Cette concertation sur le dialogue social débute sans dialogue", a de même raillé l'Unsa, regrettant "une intention de réduire le rôle des instances" représentatives.
Actuellement, les représentants du personnel siègent dans des commissions administratives paritaires (CAP) pour les sujets relatifs aux carrières individuelles, dans des comités techniques (CT) pour discuter organisation du travail, et dans des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le gouvernement souhaite travailler à une "nouvelle instance issue des CT et des CHSCT". Il souhaite également "concentrer" le rôle des CAP "sur l'examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents. En clair, "une instance qui ait un rôle de recours" quand un agent estime avoir été lésé, et non plus "d'examen a priori des décisions", dénonce la CGT.
Si la CFDT reconnaît "un petit chevauchement entre CT et CHSCT", elle considère qu'une "clarification des attributions" pourrait se faire sans "fusion", regrettant que la question du dialogue sociale soit "limitée" à celle des instances.
Sur la question des moyens syndicaux, Olivier Dussopt ne se serait pas engagé, selon plusieurs responsables. Le gouvernement estime à 5.500 équivalents temps plein le nombre d'heures de décharge syndicale dans la fonction publique.
Trois groupes de travail en multilatérale sont programmés sur le dialogue social en mai et juin, ainsi qu'une réunion de conclusion fin juin. Des "bilatérales" auront également lieu avec chaque organisation, précise-t-on à Bercy.
