Fonction publique territoriale - Conseil supérieur : le collège des employeurs veut "fédérer" les collectivités

Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite voir son rôle se renforcer, afin de représenter les employeurs territoriaux auprès des pouvoirs publics sur les questions concernant la fonction publique territoriale et pouvoir passer des accords avec les syndicats. C'est en substance le vœu qu'il a formulé ce 14 mars, lors d'une réunion à laquelle a pris part le directeur général des collectivités locales.
Doté de deux collèges, l’un d’employeurs et l’autre de représentants syndicaux, le CSFPT constitue l'instance officielle consultée sur les projets de textes et l’unique instance nationale de dialogue social dans la fonction publique territoriale. Son collège des employeurs, aujourd'hui composé de 20 membres titulaires, verrait son rôle renforcé et son organisation revue. Devenant la "fédération nationale des employeurs territoriaux", il réaliserait entre autres un travail de "mise en cohérence" des positions des associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France…) sur les questions de fonction publique territoriale et de gestion des personnels, a expliqué à Localtis le président du conseil supérieur, Philippe Laurent, à l'issue de la réunion. Pour le maire de Sceaux, l'absence d'une telle coordination ne peut plus perdurer à l'heure où les employeurs territoriaux demandent "plus de responsabilités".
Au-delà, la "fédération" permettrait "la mise en œuvre d’une véritable concertation tripartite entre les employeurs des trois versants [de la fonction publique] et le gouvernement", souligne le CSFPT dans un communiqué. Cela constituerait une évolution de taille. "Jamais en amont des réunions du conseil commun de la fonction publique [ndlr : l'instance de dialogue commune aux trois fonctions publiques], nous n'avons de réunion entre les employeurs territoriaux et hospitaliers et l'Etat pour nous mettre d'accord sur le discours à tenir face aux organisations syndicales", constate ainsi avec regret Philippe Laurent.

Un pouvoir de négociation directe avec les syndicats

Ce collège des employeurs dans sa version remaniée aurait également la possibilité de négocier directement des accords avec les syndicats sur tous les sujets "ne relevant pas purement du statut de la fonction publique et de la rémunération indiciaire", comme la protection sociale complémentaire, l'action sociale, la formation, l'organisation et le temps de travail, ou encore la santé et la sécurité au travail. Les employeurs publics locaux passeraient donc, à l'échelle nationale, des accords avec les représentants des personnels, selon une logique qui s'inspire des accords de branche dans le secteur privé. "Une fois que l'accord serait passé, nous demanderions au gouvernement de le rendre réglementaire", précise le président du CSFPT.
En décembre, l'élu s'est vu confier par le Premier ministre la mission de faire des propositions de modernisation de la fonction publique territoriale, en lien avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Un "point d'étape" est attendu pour la prochaine conférence nationale des territoires (CNT) qui aura lieu en juin prochain. Nul doute que le vœu formulé ce mercredi par le collège employeurs du CSFPT figurera en bonne place parmi les recommandations de Philippe Laurent. Il croit d'ailleurs savoir qu'Olivier Dussopt ne serait pas défavorable à l'idée de cette fédération nationale des employeurs territoriaux.
Dans l'attente du prochain rendez-vous de la CNT, on retiendra que lors de leur réunion de ce 14 mars, "les employeurs territoriaux ont unanimement affirmé leur attachement à la fonction publique territoriale et leur souhait de voir le cadre statutaire maintenu", comme l'affirme le communiqué du CSFPT. Autrement dit, ils écartent l'idée d'un "big bang".