"Modernisation de la fonction publique territoriale" : Olivier Dussopt va débuter les consultations

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics va entamer, d'ici la fin de ce mois, un "round" de réunions bilatérales avec l'ensemble des syndicats de la fonction publique territoriale et des associations nationales d'élus et de collectivités territoriales, a-t-on appris auprès de son entourage. Les rencontres auront pour objet "la modernisation de la fonction publique territoriale" que le Premier ministre a souhaité engager lors de la deuxième réunion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre à Cahors. Olivier Dussopt effectuera également des déplacements sur ce thème, afin d'aller à la rencontre des élus et des agents territoriaux.
Le secrétaire d'Etat pilotera le chantier en étroite concertation avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une instance à laquelle il a rendu visite ce 14 février à l'occasion d'une séance plénière. Selon l'entourage du secrétaire d'Etat, "tous les sujets sont sur la table, dans le cadre de ces travaux, rien n'est tabou et les solutions ne doivent pas être écartées par principe". C'est le message qu'Olivier Dussopt aurait fait passer aux membres du CSFPT. "On n'arrive pas dans les discussions en disant : voilà les sujets sur lesquels on veut avancer et, on ne vous le dit pas, mais on a déjà les solutions", souligne-t-on encore à Bercy.
La différenciation de l'évolution du point d'indice selon les versants de la fonction publique et l'élargissement des possibilités de recrutement hors statut – autant de pistes qu'Emmanuel Macron avait proposées, en clôture du Congrès des maires de France, pour les discussions à venir – ne sont pas "les points d'entrée" de la mission conduite par Olivier Dussopt. "Il y a beaucoup d'autres sujets", fait-on savoir.

Un "point d'étape" au début de l'été

Invité le 31 janvier dernier à un colloque organisé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le secrétaire d'Etat avait été plus précis sur les objectifs de sa mission. Il s'agit de "faciliter les recrutements de techniciens, dont nous manquons parfois, par des voies contractuelles", avait-il dit. En faisant part aussi de la volonté de "réformer le dialogue social interne aux collectivités […] pour qu'il soit plus fluide." A ce sujet, il avait précisé qu'"il y a bien évidemment la nécessité de travailler avec le collège des employeurs, ici les employeurs territoriaux et ailleurs les employeurs hospitaliers, pour qu'il y ait une association aux décisions [de l'Etat], notamment sur la question du point d'indice".
Le secrétaire d'Etat effectuera "un point d'étape" sur le chantier lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires, qui se tiendra en juin ou juillet prochain.
Au cours de leurs prises de parole, ce 14 février, les représentants des syndicats ont, chacun à leur tour, fortement décrié les premières mesures du programme Action publique 2022 centrées sur la fonction publique. Pour mémoire, le Premier ministre a annoncé, le 1er février, vouloir faciliter le dialogue social, introduire une plus grande rémunération au mérite, élargir les possibilités de recours aux contractuels et renforcer l'accompagnement des agents lors des évolutions de carrière.
La modernisation de la fonction publique territoriale ne serait pas à confondre pas avec la démarche "Action publique 2022" : cette dernière "porte sur la fonction publique au sens large", rappelle-t-on au secrétariat d'Etat. En relevant également que l'initiative concernant la fonction publique territoriale fait suite à des demandes exprimées par des employeurs territoriaux pour faire évoluer le statut ou le fonctionnement des collectivités territoriales.

Unanimité du CSFPT contre deux projets de textes
Sur deux des trois projets de textes que le CSFPT a examinés lors de la séance, l'instance a émis un avis défavorable à l'unanimité. En décembre, le conseil supérieur avait déjà été saisi au sujet de ces projets de décrets. L'ensemble des membres, pour l'un des textes, et l'ensemble des représentants syndicaux, pour l'autre texte, avaient voté négativement.
L'objectif est de permettre aux assistants socioéducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants de participer le 6 décembre prochain aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A, alors que du fait du report de l'application du plan "PPCR", ils ne passeront de la catégorie B à la catégorie A que le 1er février 2019.
Il s'agit aussi, concernant la composition des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline, d'ajuster la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques. Les syndicats ont réaffirmé leur opposition à cette classification qui vise à empêcher qu'un agent ne siège dans une formation dans laquelle il aurait à apprécier la manière de servir d’un agent de grade supérieur.