Le Conseil supérieur prendra toute sa place dans la "modernisation de la fonction publique territoriale"

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) appelle régulièrement ses collègues élus locaux à s'investir dans les responsabilités qui leur reviennent en tant qu'employeurs. Lors de la cérémonie des vœux qu'il a organisée ce 24 janvier, il a enfoncé le clou. "Les élus territoriaux ne peuvent pas demander davantage d'autonomie, le cas échéant, s'ils ne montrent pas davantage d'implication dans leur capacité à dialoguer au quotidien sur le terrain et collectivement avec l'ensemble des agents", a-t-il lancé. "C'est un défi qui est posé à la FPT [fonction publique territoriale] et aux employeurs territoriaux. C'est un message absolument essentiel", a-t-il poursuivi.
La remarque prenait une dimension particulière dans la bouche de Philippe Laurent. Il faut rappeler que le président du CSFPT jouera, comme l'a souhaité le Premier ministre, un rôle de premier plan, dans la concertation sur "la modernisation de la fonction publique territoriale" qui se déroulera d'ici la réunion de la conférence nationale des territoires du mois de juin prochain.

"Préserver l'autonomie de la fonction publique territoriale"

Dans ce contexte, le collège des employeurs siégeant au Conseil supérieur devra "travailler sur la méthode que nous allons utiliser à l'avenir pour préserver l'autonomie de la fonction publique territoriale", a déclaré Philippe Laurent, en répétant que le sujet est "absolument majeur".
Par le passé, le maire de Sceaux a souhaité que soit valorisé le rôle du collège employeurs du CSFPT, afin que ce dernier soit capable de représenter les collectivités territoriales lors des négociations ouvertes par le gouvernement sur la fonction publique.
Sans préciser s'il était toujours favorable à cette évolution, Philippe Laurent a confié à Localtis qu'il aimerait voir les élus locaux en capacité de mener des négociations nationales avec les syndicats de la fonction publique, et cela en dehors du giron du gouvernement. Des accords similaires à des "accords de branche" pourraient ainsi aboutir sur des sujets tels que "la formation, l'action sociale", ou "même le régime indemnitaire", a-t-il estimé.
Après avoir examiné en 2016 et 2017 les quelque 80 textes d'application du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), l'instance devrait être moins sollicitée cette année. Elle va en profiter pour se pencher sur plusieurs dossiers liés à l'actualité. "Nous souhaitons dire ce que nous avons à dire sur un certain nombre de sujets", a souligné Philippe Laurent. Ainsi, le Conseil supérieur auditionnera en mars le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), organisme dont l'avenir est incertain. En outre, il engagera des discussions avec la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dès que le projet de réforme de l'exécutif sur les retraites sera plus précis. L'apprentissage en cours de réforme et "la question du numérique" seront aussi au menu des travaux du CSFPT. "Il nous faut faire un état des lieux des conséquences sur les agents des grands bouleversements institutionnels [décidés lors du précédent quinquennat], tant au niveau des régions et des intercommunalités", a dit aussi Philippe Laurent.

"Prisme budgétaire"

Plusieurs projets de rapports devraient aboutir dans le courant de l'année, a-t-on également appris auprès de l'entourage du président du CSFPT. Ils portent sur des sujets comme le recrutement et la formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des agents de la filière animation, les filières sapeurs-pompiers et enseignement artistique, les contrats aidés dans les collectivités territoriales, ou encore le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Lors de son discours, Philippe Laurent a exprimé sa crainte que les réflexions en cours du Comité Action publique 2022 sur la modernisation des politiques publiques ne soient menées que "sous le prisme budgétaire". Membre de ce comité aux côtés d'une trentaine de personnalités, il a estimé qu'à l'échelon national, "on a le sentiment parfois que le comptable a remplacé l'ingénieur".