Fonction publique territoriale - Treize pistes pour une gestion des ressources humaines plus économe
Dans un rapport récemment rendu public, des hauts fonctionnaires de l'Etat passent en revue les solutions qui pourraient générer des économies dans le champ des opérations de gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales. Plusieurs des treize pistes avancées vont dans le sens d'un renforcement des compétences confiées aux centres de gestion.
Le renforcement des missions des centres départementaux de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale et le développement de leur coordination aux échelles régionale et interrégionale, le recours accru à la numérisation ou encore la simplification des normes et des procédures de gestion des ressources humaines pourraient induire des économies de l'ordre de 250 millions d'euros en année pleine, avancent des hauts fonctionnaires de l'Etat dans un rapport destiné à l'exécutif, qui vient d'être mis en ligne.
22 recommandations dont 13 "pistes d'économies" figurent dans ce rapport sur "les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales", que le gouvernement de Manuel Valls avait commandé en novembre 2016 dans le cadre des revues de dépenses.
L'inspection générale de l'administration (IGA) et le contrôle général économique et financier (CGéfi), qui ont conduit ces travaux entre novembre 2016 et mai 2017, proposent de faire des centres de gestion la pierre angulaire de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Ils prônent ainsi l'élargissement à l'ensemble des centres de gestion de missions aujourd'hui exercées par une minorité d'entre eux, comme l'expertise statutaire, la médecine préventive pour les agents territoriaux, l'assistance au recrutement ou encore l'intérim et le remplacement.
Centres de gestion : un rôle conforté
Les experts de l'Etat proposent encore d'élargir le groupe de compétences conféré aux centres de gestion par la loi du 12 mars 2012, auquel les collectivités non affiliées (plus de 350 agents) peuvent adhérer (avec l'obligation de souscrire à l'ensemble des missions). "Six missions nouvelles regroupées dans deux thématiques devraient ainsi être retenues", écrivent-ils : "D’une part, la médecine professionnelle, la prévention des risques professionnels, l’insertion des personnes handicapées au titre de la médecine et de l’environnement professionnel ; d’autre part, l’action sociale, la protection sociale complémentaire et l’assurance groupe, au titre de l’action sociale et de l’assurance." A taux de cotisation constant (au maximum 0,2% de la masse salariale de la collectivité), cet élargissement du "socle commun" constituerait "une motivation accrue à adhérer aux CDG et amplifierait le mouvement pour parvenir progressivement à une couverture de l’ensemble des agents des territoires concernés", estime la mission. Pour qui, après une évaluation, il pourrait être décidé de rendre obligatoire l'adhésion des grandes collectivités à ce "socle commun" élargi. Dans ce scénario, "les grandes collectivités […] seraient incitées à revoir l’organisation de leur service de ressources humaines et les prestations qu’il délivre […] pour mieux s’appuyer sur celles dorénavant offertes par les CDG […] et ainsi réaliser à terme des économies substantielles par redéploiement des compétences".
Par ailleurs, les centres de gestion devraient, selon l'IGA et le CGéfi, être obligés de mutualiser davantage de missions entre eux, au moyen d'un schéma régional ou interrégional qui préserverait leur organisation actuelle. A la clé : une plus grande qualité des prestations et des économies d'échelle, sans remise en cause de la proximité.
Pour un nouveau train de simplifications
Autre levier d'économies identifié : la dématérialisation des opérations de gestion des ressources humaines. Dans ce domaine, "les marges de progrès […] demeurent significatives". Pour produire pleinement ses effets, la numérisation devrait être accompagnée d'une "simplification des normes, des procédures et des contrôles", estiment les experts. Les "gisements de simplification" demeurent nombreux, soulignent-ils, en donnant comme exemples la gestion des instances médicales de la fonction publique territoriale et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.
La mission prône encore un allègement du nombre des actes soumis au contrôle de légalité exercé par le préfet. Elle assure que seules les décisions relatives au recrutement et à la rémunération des emplois de cabinet des élus, des emplois fonctionnels et des agents contractuels pourraient désormais faire l'objet de ce contrôle. "Dans bien des préfectures, le contrôle de légalité est déjà ciblé sur les sujets les plus sensibles", précise-t-elle. La réduction du champ des actes de gestion des ressources humaines soumis au contrôle de légalité conduirait donc seulement à "un alignement du droit sur les faits".
Pour la mission, la mutualisation des services fonctionnels (dont font partie les services en charge des ressources humaines) entre la ville-centre et l'intercommunalité et la maîtrise de la masse salariale constituent, dans le champ de la gestion des ressources humaines, deux autres gisements d'économies pour les collectivités territoriales. Ils sont susceptibles de dégager des marges de manœuvre beaucoup plus importantes que l'optimisation des opérations de gestion des ressources humaines, souligne-t-elle.
